20Minutes.fr rapporte l'affaire d'une abonnée à Internet qui a été condamnée la semaine dernière par le tribunal de Lille à une amende 800 € avec sursis. Une condamnation pour négligence caractérisée venant sanctionner le fait qu'elle n'a pas mis en place un moyen de sécurisation de sa ligne après avoir reçu deux recommandations de la Hadopi.

Autrement dit, la ligne de cette abonnée âgée de 28 ans a été repérée pour du téléchargement illégal - ou plutôt partage illégal - dans le cadre de la fameuse réponse graduée et n'y a pas mis fin malgré les avertissements.

Elle explique qu'elle avait reçu un courrier recommandé de la Hadopi en 2011 (le premier avertissement par simple email n'est pas évoqué) et a reconnu que son mari avait téléchargé plusieurs films via le logiciel de P2P eMule. C'est toujours la faute du conjoint...

Croyant avoir mis fin à ce téléchargement illégal, elle a néanmoins dû s'expliquer en 2012 au commissariat de police après avoir reçu un nouveau courrier de la Hadopi. Si elle a suspecté un piratage de son accès à Internet, il semble que c'est le partage via eMule - qui tournait en tâche de fond - qui a été la cause de ses embêtements.

Schema_Reponse_Graduee Pour l'infraction dite de négligence caractérisée, la peine maximale que peut prononcer un juge est de 1 500 €. Dans les faits, elle n'est jamais prononcée.

Cet été, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet a indiqué que près de 3,25 millions de premières recommandations ont été envoyées entre octobre 2010 et le 30 juin 2014, soit moins de 9 % des abonnements à Internet en France.

Sur 1 289 dossiers examinés en troisième phase jusqu'en juin, 116 dossiers ont été transmis à la justice. Le nombre de condamnations est un mystère. Elles vont généralement de 250 € avec sursis à 700 €.