Hadopi : une amende avec sursis à cause d'eMule

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eMule

C'est l'une des rares condamnations dans le cadre de la réponse graduée de l'Hadopi. Une jeune femme a été condamnée à une amende de 800 € avec sursis.

20Minutes.fr rapporte l'affaire d'une abonnée à Internet qui a été condamnée la semaine dernière par le tribunal de Lille à une amende 800 € avec sursis. Une condamnation pour négligence caractérisée venant sanctionner le fait qu'elle n'a pas mis en place un moyen de sécurisation de sa ligne après avoir reçu deux recommandations de la Hadopi.

Autrement dit, la ligne de cette abonnée âgée de 28 ans a été repérée pour du téléchargement illégal - ou plutôt partage illégal - dans le cadre de la fameuse réponse graduée et n'y a pas mis fin malgré les avertissements.

Elle explique qu'elle avait reçu un courrier recommandé de la Hadopi en 2011 (le premier avertissement par simple email n'est pas évoqué) et a reconnu que son mari avait téléchargé plusieurs films via le logiciel de P2P eMule. C'est toujours la faute du conjoint...

Croyant avoir mis fin à ce téléchargement illégal, elle a néanmoins dû s'expliquer en 2012 au commissariat de police après avoir reçu un nouveau courrier de la Hadopi. Si elle a suspecté un piratage de son accès à Internet, il semble que c'est le partage via eMule - qui tournait en tâche de fond - qui a été la cause de ses embêtements.

Schema_Reponse_GradueePour l'infraction dite de négligence caractérisée, la peine maximale que peut prononcer un juge est de 1 500 €. Dans les faits, elle n'est jamais prononcée.

Cet été, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet a indiqué que près de 3,25 millions de premières recommandations ont été envoyées entre octobre 2010 et le 30 juin 2014, soit moins de 9 % des abonnements à Internet en France.

Sur 1 289 dossiers examinés en troisième phase jusqu'en juin, 116 dossiers ont été transmis à la justice. Le nombre de condamnations est un mystère. Elles vont généralement de 250 € avec sursis à 700 €.

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Vos commentaires Page 1 / 4

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Le #1812141
Et cela coûte combien aux contribuables pour de si piètres résultats?
Anonyme
Le #1812142
Il y a un nombre minime de condamnations, et le pire c'est qu'elles sont avec sursis.
Cette loi ne sert définitivement à rien.
Le #1812143
C'est complétement con et il n'y a pas d'autre mot,

La justice condamne le propriétaire du couteau et non le criminel qui s'en sert, c'est absolument n'importe quoi. Je suis quasiment sûr qu'elle gagne si elle fait appel ou si elle va devant la cour européenne. Qu'est-ce qu'elle pouvait faire d'un point de vue pratique vis à vis de son conjoint ? Rien qui puisse être efficace.

Le #1812145
PauletteParis a écrit :

C'est complétement con et il n'y a pas d'autre mot,

La justice condamne le propriétaire du couteau et non le criminel qui s'en sert, c'est absolument n'importe quoi. Je suis quasiment sûr qu'elle gagne s'il elle fait appel ou si elle va devant la cour européenne. Qu'est-ce qu'elle pouvait faire d'un point de vue pratique vis à vis de son conjoint ? Rien qui puisse être efficace.


Un petit contrôle parental ?!?!? ^-^
Le #1812149
'tain, ces conjoints !!!!! Pire que des gosses !!!!!
Le #1812153
Emule ? Mdr qui utilise encore ça ? Je suis sur qu'il écoute ses mp3 avec winamp 2
Le #1812154
Y a encore des gens qui télécharge en P2P nan mais sérieux je pensais qu'on était tous passer au direct donwload.
Sinon maintenant y a netflix, ça fait 1 mois que j'ai pas télécharger du coup, je suis occupé avec les séries disponible sur le site.
Le #1812156
Perso je pensais qu'emule avait finit comme napster
Le #1812158
MADDAX a écrit :

Y a encore des gens qui télécharge en P2P nan mais sérieux je pensais qu'on était tous passer au direct donwload.
Sinon maintenant y a netflix, ça fait 1 mois que j'ai pas télécharger du coup, je suis occupé avec les séries disponible sur le site.


Netflix est payant je croit...
Le #1812162
phebus a écrit :

Et cela coûte combien aux contribuables pour de si piètres résultats?


12 millions d'€ ....
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Anonyme
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