Est-ce le champ du cygne ? La Commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet a publié son dernier baromètre mensuel de la réponse graduée. La hausse observée en janvier est confirmée en février.
En février, 80 000 premières recommandations ont été envoyées. Il s'agit du quatrième mois le plus fort depuis l'entrée en vigueur du mécanisme, le troisième étant celui de janvier.
Pour les deuxièmes recommandations, la hausse est encore plus prononcée qu'en janvier avec 8 550 envois.
En tout, la CPD de la Hadopi a examiné 488 dossiers en troisième phase dont 33 au mois de février. C'est lors de cette phase qu'il est décidé de transmettre ou non des dossiers au Parquet.
L'avenir de la Hadopi sera éclairci avec les conclusions de la mission confiée à Pierre Lescure sur l'acte II de l'exception culturelle. Elles sont désormais attendues pour avril.
D'après les informations de Libération, la Hadopi sera conservée à court terme et l'action de la réponse graduée ne serait pas remise en cause à l'exception de son côté répressif.
