Hadopi : un transfert des pouvoirs au CSA dès le mois d'octobre ?

Le par  |  6 commentaire(s) Source : Les Echos
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C’est au mois d’octobre que le Sénat devra examiner la future loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public qui pourrait amener la disparition d’HADOPI telle que nous la connaissons pour en confier les pouvoirs au CSA.

Hadopi pourrait finalement disparaitre plus tôt que prévu et être absorbée par le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) dès le mois d’octobre prochain.

CSA-logo Le gouvernement pourrait ainsi profiter du vote d’une nouvelle loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public pour faire d’une pierre deux coups et régler le sort de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.

Une mesure qui vient en écho à la mission Lescure remise en mai dernier au président de la République et qui mettait en avant une HADOPI inadaptée, mais également à la publication d’un décret amenant la fin de la sanction de suspension de l’accès à Internet dans le cadre de la riposte graduée.

Une HADOPI qui s’est montrée incapable de tenir son rôle, qui n’aura finalement pas eu les moyens de réellement mettre en œuvre ses outils pour lutter contre le piratage.

Le transfert des pouvoirs pourrait ainsi profiter au CSA dès le mois prochain. L’intégration de la transition dans le vote de la loi au Sénat permettrait d’accélérer les choses en évitant que la question ne soit transférée à nouveau devant le parlement, puisque la loi a déjà été votée à l’Assemblée nationale.

Le Sénat devra ainsi décider de cette annexe à la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public, mais aussi définir le cadre de cette passation de pouvoir.

Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits Hadopi, aura cependant encore beaucoup de travail puisque le ministre de la Culture lui a confié une mission portant sur la question du piratage à des fins commerciales. Elle devra ainsi rédiger une feuille de route dans le but " d’impliquer les fournisseurs de solutions de paiement et les régies publicitaires aux moteurs de recherche et aux réseaux sociaux." sur la question du piratage.

Complément d'information
  • La Hadopi survivra sans le CSA
    La priorité est donnée à la lutte contre la contrefaçon commerciale. Ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin annonce que le transfert de la Hadopi au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel n'est plus d'actualité.
  • Fusion CSA, Arcep et Hadopi : l'Arcep dément
    L'Arcep oppose un démenti à sa participation dans un projet de fusion de ses activités avec celles d'autres autorités de régulation que sont le CSA et l'Hadopi.

Vos commentaires

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Le #1463982
Prochain bide en vue.... Le CSA quoi, ceux qui comprennent rien à ce qu'on peut conserver ou non sur des images ou des idées, qui va s'occuper du téléchargement illégal...
Genre ils s'en sortent assez bien aujourd'hui pour leur ajouter ça... A voir les dépenses engendrées par cette conneries, en espérant que ce soit pas des chiffres affolant d'argent perdu.
Le #1464232
C'est une façon d'enterrer discrètement le bébé mort-né...
Le #1464542
On peut se rassurer ... Ils étaient déjà incompétents, maintenant, ils seront en plus ... Ignorants
Le #1464922
tant que ça ne coute pas plus de fric moi ça me va.
Le #1466232
Et bien évidemment, les vrais options et enjeux, on n'en parle pas ...
http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/piratage-hadopi-etc/
Le #1466562
yt75 a écrit :

Et bien évidemment, les vrais options et enjeux, on n'en parle pas ...
http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/piratage-hadopi-etc/


2011, y'a eu des changements depuis
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Anonyme
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