C'est en plein tumulte Hadopi 1 que la plateforme Création Public Internet a été lancée, à l'initiative de cinq organisations : l'UFC-Que Choisir, l'Isoc France, la Quadrature du Net, le SAMUP et le collectif Pour le Cinéma. Un objectif ambitieux a dès lors été affiché : " mettre les droits des créateurs au centre de l'ère numérique " et favoriser l'émergence d'une " alternative opérationnelle et économiquement réaliste ".
À l'heure d'Hadopi 2, le constat est toujours aussi amer, et selon ces organisations : " ce nouveau texte organise une surenchère répressive dangereuse et stérile qui ne rapportera pas un sou de plus à la création ". Pour assurer ce financement de la création, Création Public Internet a une idée derrière la tête et parle d'un " financement mutualisé adossé à une licence collective autorisant les échanges des œuvres numériques entre individus ".
Dans la mesure où il s'acquitte d'une contribution financière mensuelle, le consommateur aurait le droit de " partager des fichiers, hors marché ". Une contribution obligatoire de l'ordre de 5 euros payée par le consommateur mais prélevée par les opérateurs télécoms, et apparaissant de manière distincte sur la facture.
Avec cette base envisagée de 5 euros, Création Public Internet estime que 1,2 milliard d'euros de revenus par an pourraient être dégagés pour la création. Reste évidemment l'épineux problème de la répartition qu'a toujours pointé du doigt l'industrie culturelle dés que le mot licence non pas collective mais globale a été " proféré ".
Une répartition avec d'une part " la rémunération des contributeurs à la création des œuvres échangées sur Internet ( auteurs, détenteurs de droits voisins comme les interprètes et les producteurs de phonogrammes et vidéogrammes ) " et d'autre part " l'environnement de la création à venir ". Le débat reste ouvert avec plusieurs questions encore à trancher touchant au partage entre les acteurs de la création, le moyen de comptabiliser les œuvres téléchargées, la rémunération en fonction d'un usage donné.
N'enteraient pas dans le cadre de cette licence collective et donc de possibles poursuites pour contrefaçon, les " œuvres n'ayant pas fait l'objet d'une commercialisation ou d'une mise à disposition préalable numérique par les créateurs eux mêmes ", les œuvres avec une " chronologie des médias minimale ".
Ce " dispositif de régulation des échanges hors marché " est détaillé dans ce document.
La plateforme Création Public Internet
