Hausse TVA triple play (ou pas) : une injustice pour l'Afutt

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Taxe

L'Association Française des Utilisateurs des Télécommunications estime injuste et injustifiable la généralisation du taux de TVA à 19,6 % sur les offres triple play.

TaxeAvec le vote du projet de loi de Finances 2011, la mesure sonnant le glas du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les offres dites triple play a été définitivement adoptée. Rappelons que Bruxelles avait demandé à la France d'appliquer ce taux réduit légal pour les services de diffusion de télévision dans une proportion plus proche de la réalité et non pour moitié de la facture triple play comme cela est actuellement le cas. Le gouvernement est allé bien au-delà et a tout simplement décidé sa suppression, ce qui devrait rapporter 1,1 milliard d'euros à l'État.

La conséquence sera une augmentation du prix de certains abonnements Internet et mobile en 2011. Une répercussion sur la facture de l'abonné que tous les opérateurs mettront en œuvre. Orange et SFR ont déjà annoncé une hausse à partir du 1er février 2011. Free fera comme ses concurrents mais n'a pas encore communiqué de manière plus explicite à ce sujet.

Orange a déjà commencé à prévenir par e-mail ses abonnés. La hausse sera de jusqu'à 2,10 euros par mois en fonction de l'offre souscrite. Grosse surprise toutefois, plusieurs de nos lecteurs nous ont alertés qu'ils ont reçu ledit message électronique alors que le service de télévision est totalement étranger pour eux. Selon l'opérateur, il s'avère en effet que presque toutes les offres ( avec ou sans TV ) bénéficiaient des retombées du taux réduit de TVA. Hormis la TV par ADSL avec satellite en zone non éligible, il ne fallait pas non plus oublier la TV sur le Web ( Web TV ) accessible à tous les clients Orange !

" Toutes les offres Internet ADSL et Fibre sont concernées exceptées les offres dans les Départements d'Outre-Mer. L'augmentation sera de 2,10 € TTC par mois pour les offres internet ADSL et Fibre et de 1,10 € TTC par mois pour l'offre Découverte ", précise Orange.

C'est dans ce contexte que l'Association Française des Utilisateurs des Télécommunications a mis de l'huile sur le feu en qualifiant vendredi la généralisation du taux de TVA à 19,6 % d'application " injuste et injustifiable ".

L'Affut pointe du doigt le fait que l'application du taux réduit de TVA en mars 2008 n'a jamais été répercutée sur la facture de l'abonné. " Le produit de cette réduction est demeuré intégralement dans la poche des opérateurs ". On rappellera néanmoins que ce taux réduit était une contrepartie du financement par les opérateurs de la création audiovisuelle.

Autre motif de mécontentement de l'Affut : " plus d'un million de foyers couverts par une formule d'abonnement triple play ne disposent pas, dans la réalité, des services de diffusion télévisuelle de base sur cette formule ; ces utilisateurs paient donc pour un service qu'ils n'ont pas. "

Dans un communiqué, l'Affut invite tous les utilisateurs concernés à " exiger de leur opérateur la reconsidération de leur facture ". Reste que le consensus est global pour tous les opérateurs. Selon eux, déjà fortement taxés, ils n'ont d'autre choix que de répercuter sur la facture de l'abonné.

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Vos commentaires

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Le #727341
salut

à compter du 01/02/2011 mon abonnement (29.98&euro va passé à 31.77€ sous entendu que je peux regarder via mon navigateur le WEB TV ORANGE
http://assistance.orange.fr/liste-des-chaines-de-la-web-tv-2874.php

dans cette liste une partie et payante
à ce jours je n’ai pas encore réussis a visionner une seul chaines avec une config minimum vista + firefox + vlc , sous linux + script je peux visionner mais avec une qualité dégrader (forte compression)

pour moi s'est une hausse de tarif déguiser
Le #727361
et payante: est payante
tarif déguiser: tarif déguisé
plus tout le reste...

parlez et écrivez français si vous voulez être compris
Le #727371
De plus , pourquoi payer une taxe sur la TV alors que la plupart paient la redevance TV déjà ?

Si ça c'est pas de la double taxe...
Le #727411
Je n'ai pas tout suivi, mais j'entends des rumeurs comme quoi que les offres "Double play" (comme la mienne) ou encore simplement Internet aurait aussi la taxe ?

Sous quel prétexte ?

Sous le prétexte que l'on peut avoir des chaines de télévisions via Internet ?
Pourtant celui qui n'a pas de télévision ne paye pas la redevance télé il me semble ...

Quelqu'un pour m'éclairer ?
Le #727421
on est bien d'accord, c'est de la double taxe

Eh oui, mes frères, taxez, taxez pour nous
Le #727431
la redevance est liée à la possession d 'un téléviseur
la TVA à 19,6% est liée à la faculté de pouvoir regarder des émissions sur sa TV ou sur le Web
Et encore, ces 2 taxes sont valables pour les 2 yeux donc il y a encore de la marge pour récupérer du poignon

oui, oui, il suffira de doubler le tout, bien évidement pour ceux qui ont 2 yeux. Pour les autres, il faudra une expertise. Faites confiance à nos gouvernants !!
Le #727561
J'utilise deux Neuf Box dont une en dégroupage total. J'ai renvoyé le décodeur TV à SFR, car je ne l'ai jamais utilisé. Il était encore non déballé dans sa boite d'origine.
Je refuserai toute augmentation en vertu de "triple" Play, et partirai à la concurrence si non satisfait.
Packager ensemble les trois fonctions du triple play était envisageable à €29,90. En cas d'augmentation je trouve que les opérateurs dignes de ce nom devront "dépackager" cette offre et laisser le libre choix à leurs clients de souscrire aux divers services proposés sans qu'on leur force la main, ce qui revient alors à de l'arnaque, inacceptable dans un pays dit libre !
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Anonyme
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