Avec le vote du projet de loi de Finances 2011, la mesure sonnant le glas du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les offres dites triple play a été définitivement adoptée. Rappelons que Bruxelles avait demandé à la France d'appliquer ce taux réduit légal pour les services de diffusion de télévision dans une proportion plus proche de la réalité et non pour moitié de la facture triple play comme cela est actuellement le cas. Le gouvernement est allé bien au-delà et a tout simplement décidé sa suppression, ce qui devrait rapporter 1,1 milliard d'euros à l'État.

La conséquence sera une augmentation du prix de certains abonnements Internet et mobile en 2011. Une répercussion sur la facture de l'abonné que tous les opérateurs mettront en œuvre. Orange et SFR ont déjà annoncé une hausse à partir du 1er février 2011. Free fera comme ses concurrents mais n'a pas encore communiqué de manière plus explicite à ce sujet.

Orange a déjà commencé à prévenir par e-mail ses abonnés. La hausse sera de jusqu'à 2,10 euros par mois en fonction de l'offre souscrite. Grosse surprise toutefois, plusieurs de nos lecteurs nous ont alertés qu'ils ont reçu ledit message électronique alors que le service de télévision est totalement étranger pour eux. Selon l'opérateur, il s'avère en effet que presque toutes les offres ( avec ou sans TV ) bénéficiaient des retombées du taux réduit de TVA. Hormis la TV par ADSL avec satellite en zone non éligible, il ne fallait pas non plus oublier la TV sur le Web ( Web TV ) accessible à tous les clients Orange !

" Toutes les offres Internet ADSL et Fibre sont concernées exceptées les offres dans les Départements d'Outre-Mer. L'augmentation sera de 2,10 € TTC par mois pour les offres internet ADSL et Fibre et de 1,10 € TTC par mois pour l'offre Découverte ", précise Orange.

C'est dans ce contexte que l'Association Française des Utilisateurs des Télécommunications a mis de l'huile sur le feu en qualifiant vendredi la généralisation du taux de TVA à 19,6 % d'application " injuste et injustifiable ".

L'Affut pointe du doigt le fait que l'application du taux réduit de TVA en mars 2008 n'a jamais été répercutée sur la facture de l'abonné. " Le produit de cette réduction est demeuré intégralement dans la poche des opérateurs ". On rappellera néanmoins que ce taux réduit était une contrepartie du financement par les opérateurs de la création audiovisuelle.

Autre motif de mécontentement de l'Affut : " plus d'un million de foyers couverts par une formule d'abonnement triple play ne disposent pas, dans la réalité, des services de diffusion télévisuelle de base sur cette formule ; ces utilisateurs paient donc pour un service qu'ils n'ont pas. "

Dans un communiqué, l'Affut invite tous les utilisateurs concernés à " exiger de leur opérateur la reconsidération de leur facture ". Reste que le consensus est global pour tous les opérateurs. Selon eux, déjà fortement taxés, ils n'ont d'autre choix que de répercuter sur la facture de l'abonné.