Logo Internet Pro La TVA à 5,5 % pour la moitié du prix de l'abonnement triple-play ( accès Internet, téléphonie fixe et télévision numérique ) négociée par les fournisseurs d'accès à Internet français en contrepartie du financement de l'industrie audiovisuelle via le Cosip ( Compte de soutien à l'industrie de programmes ) ne fait pas vraiment les affaires du gouvernement et n'est pas vraiment du goût de la Commission de Bruxelles.

Pour le premier, c'est un manque à gagner estimé à plusieurs centaines de millions d'euros, tandis que pour la seconde, c'est un non-respect de la législation européenne en vigueur avec une TVA à taux réduit ne pouvant être appliquée qu'au service de télévision et non à l'accès Internet et au service de téléphonie fixe.

La loi de Finances 2011 sera l'occasion pour le gouvernement français de rectifier le tir. Selon le quotidien économique Les Échos, plusieurs solutions ont été envisagées et c'est celle de la réduction de la proportion de l'abonnement Internet bénéficiant de la TVA à 5,5 % qui a été retenue avec un passage à 40 ou 30 % au lieu de 50 %.

Reste à voir ce qu'il en sera concrètement et s'il y aura une répercussion sur la facture des plus de 20 millions de clients triple-play en France.

Source : AFP