Offres Internet et hausse TVA: Éric Besson veut y voir clair

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Taxe

Le ministre de l'Économie numérique demande aux opérateurs des précisions concernant la manière dont ils vont répercuter la hausse de la TVA sur leurs offres Internet.

TaxeAvec la loi de Finances 2011, le gouvernement est allé au-delà des recommandations de la Commission européenne et a enterré le taux réduit de TVA appliqué sur le service de télévision dans le cadre des offres composites d'accès à Internet ( Internet, téléphonie et télévision ).

Au 1er janvier 2011, le taux de TVA sur l'ensemble de la facture d'un abonnement triple play va ainsi passer à 19,6 %. Jusqu'à présent, la moitié de cette facture ( et non le tiers, ce qui n'aurait pas fait réagir Bruxelles ) était assujettie à un taux de 5,5 %. Une contrepartie concédée aux opérateurs pour leur participation au financement de l'audiovisuel ( COSIP ).

Tous les opérateurs vont répercuter cette hausse de TVA sur la facture de l'abonné et depuis quelques jours, les annonces se multiplient. Orange et SFR vont répercuter à partir du 1er février 2011. Une date également choisie par Free qui va cependant œuvrer différemment en faisant passer la TV en option afin de pouvoir toujours appliquer un taux réduit. Bouygues Telecom attendra le mois de mars. Dans tous les cas, les abonnés concernés seront prévenus un mois avant une entrée en vigueur.

La mesure a réservé plusieurs surprises avec outre une prochaine hausse des abonnements mobiles ( prévisible si un service de TV est présent ), le fait que presque toutes les offres Internet vont être touchées. Une justification des opérateurs est notamment que via un simple accès Internet ( sans service TV ), les abonnés bénéficient tous par défaut de la Web TV.


La confusion règne
Cet éclairage sur les pratiques des opérateurs a fait réagir l'UFC-Que Choisir qui estime dès lors que des forfaits fixes et mobiles sans service de télévision ( du moins à proprement parler ) ont bénéficié jusqu'à maintenant d'un taux réduit de TVA qui ne devait être réservé qu'aux offres triple play. " Ce bricolage fiscal laisse craindre que les opérateurs aient utilisé un dispositif fiscal pour dégager une marge qui n'a jamais été redistribuée aux consommateurs ", a indiqué l'association dans un communiqué.

Eric BessonLa situation est relativement confuse et le ministre de l'Économie numérique a demandé aux opérateurs des précisions. Selon la lettre adressée dont a eu connaissance l'AFP, Éric Besson souhaite plus de détails sur la manière dont les opérateurs vont prendre en compte la hausse de TVA dans leurs tarifs.

D'après les informations de l'AFP, le ministre veut également connaître : " quelles offres pourront être présentées aux personnes antérieurement abonnées à une offre incluant la télévision, et qui souhaiteraient ne conserver que l'accès à Internet haut débit, sans télévision. "

Rappelons que l'harmonisation du taux de TVA à 19,6 % sur les offres dites composites doit rapporter à l'État près de 1,1 milliard d'euros.

Complément d'information

Vos commentaires

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Le #730911
Voici le courrier que j'ai envoyé ce jour au ministre :

Monsieur le Ministre de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique,

Actuellement, j'ai une offre à Internet à Très Haut Débit chez l'opérateur NUMÉRICABLE à 21€90 par mois (sans téléphone et sans télévision) et je bénéficie du réseau câblé dans mon immeuble HLM. Les premières années, mon abonnement me coûtait 19€90. Hier, mercredi 30 décembre 2010, j'ai reçu un courrier de mon opérateur. Dans ce courrier ayant pour objet « Information sur votre offre », il me font part d'une augmentation de mon abonnement à hauteur de 3€ à compter du 1er février 2011. Numéricable justifie cette offre en disant « Numéricable développe pour vous depuis quatre ans des services audiovisuels riches et compétitifs » et « Pour vous garantir des services toujours plus innovants, complémentaire et variés, nous sommes amenés à réévaluer certains de nos tarifs ».
Hors je ne me sens pas concerné puisque je ne bénéficie ni de la télévision ni du téléphone. Même si dans le courrier ils ne parlent pas directement du « TRIPLE PLAY », il semble évident que l'opérateur veut répertorier la hausse de la TVA de ce service notamment sur ceux qui bénéficient d'offres inférieurs. Hier je me suis permis d'appeler NUMÉRICABLE et une opératrice qui m'a proposé de passer à une offre supérieur à 29€90 en me garantissant aucune hausse de tarif mais elle ne m'a pas donner une explication claire à la hausse de mon abonnement.

Je m'interroge donc : cette hausse est-elle justifiée ?
Il y quelques années, j'entendais parler de « fracture numérique ».
Je bénéficié de faibles revenus et une hausse de 5€ en l'espace de 3 ans est difficilement acceptable.
Je pense que vous devriez imposer à tous les opérateurs une offre internet au plus haut débit possible (selon le lieux ou se trouve la personne) pour les personnes qui bénéficient de faibles revenus à un tarif de 15 € ou 20€ par exemple. En effet, les tarifs semblent être tous les mêmes pour tous les opérateurs et seul Numéricable me propose une offre avec uniquement internet (réseau câblé) et je ne peux donc pas changer d'opérateur sans bénéficier d'une offre moins intéressante (perte de débit) et ou on m'imposerait le téléphone.

Merci de votre compréhension et j'espère que vous entendrez ma demande.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique, l'expression de mes salutations distinguées.
Le #731081
Genre c'est moi qui touche les sous mais je fais le gars offusqué que ce soit pas clair
Le #731131
"D'après les informations de l'AFP, le ministre veut également connaître : " quelles offres pourront être présentées aux personnes antérieurement abonnées à une offre incluant la télévision, et qui souhaiteraient ne conserver que l'accès à Internet haut débit, sans télévision. ""

Bah apparement lui il a pas Free, parce qu'il a encore rien compris
Le #731171
C'est quand même fort, la TVA c'est l'état qui en fixe les règles et se sont eux qui demande comment cela sera appliqué.
Là je suis rassuré sur notre avenir
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Anonyme
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