Logo GNT Ce mercredi, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, et le secrétaire d'Etat chargé des Entreprises et du Commerce Extérieur, ont réuni pour la deuxième fois le comité de pilotage du très haut débit.

Regroupant des représentants des opérateurs et des équipementiers de télécommunications,  des constructeurs, des collectivités territoriales, des syndics de  copropriété ou encore des associations de consommateurs, ce comité s'est vu présenter les propositions législatives en faveur du développement du très haut débit en France, qualifié " d'enjeu majeur de croissance et de création d'emplois de demain. "

Ces mesures oeuvrent pour :
  • L'accès des opérateurs aux immeubles existants : le propriétaire d'un immeuble ne peut pas, par exemple, s'opposer sans motif sérieux au raccordement à un réseau à très haut débit en fibre optique ouvert au public.
  • La mutualisation des câblages installés dans les immeubles : partage entre les opérateurs.
  • L'encadrement des conventions propriétaires / opérateurs : pour l'installation et la maintenance des lignes.
  • Le pré-câblage des logements neufs en fibre optique : un coût estimé aux alentours de 400 euros par logement.
L'ensemble de ces mesures législatives détaillées dans ce document, seront inscrites dans le projet de loi de modernisation de l'économie prévu au printemps 2008.