Un hébergeur français condamné

La justice française vient de rendre un verdict qui devrait faire réfléchir plus d'un hébergeur.

L'hébergeur en question est Tiscali Média, qui a été condamné pour négligence.
En effet, le juge a considéré que les coordonnées laissées par le propriétaire d'un site web, hébergé par Tiscali Média et qui proposait du contenu illégal, étaient fantaisistes et ne permettaient pas de remonter jusqu'au propriétaire.

Tout commence avec un site web proposant des albums de bande dessinée numérisés, proposées bien entendu librement à chaque visiteur au mépris des droits d'auteur.
Le Centre national de lutte contre la délinquance de haute technologie a donc averti l'hébergeur du site afin d'obtenir les coordonnées réelles du propriétaire de ce site afin de le poursuivre en justice.

Voici ce qu'il a obtenu :

• Nom : Bande
• Prénom : Dessinée
• Date de naissance : 25/03/1980
• Adresse : Rue de la BD
• Ville : Bruxelles
• Adresse e-mail de confirmation : pitbullteam@hotmail.com

Bon, c'est sur que, à première vue, sans être un fin limier, ces coordonnées me paraissent bien fantaisistes ;-)

Résultat des courses, Tiscali Média a été condamné pour « faute engageant sa responsabilité délictuelle » envers les éditeurs, car il avait dérogé à son obligation « de détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu ».

Le tribunal a condamné Tiscali Média à une amende de 5000 €, et le propriétaire du site incriminé s'en est sorti sans encombre.

Quelle morale !