Hébergeurs : futurs juges du net ?

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Le gouvernement français vient de signer le projet de loi sur l'économie numérique (LEN).

Le gouvernement français vient de signer le projet de loi sur l'économie numérique (LEN).

Ce texte sera examiné par l'Assemblée Nationale à partir du 25 février.

Un des articles de ce projet dégage un hébergeur de toute responsabilité, dès lors qu'il n'a pas « eu effectivement connaissance d'une activité ou d'une information illicite » ou « agi promptement pour retirer les informations ou rendre l'accès à celles-ci impossible dès le moment où [il en a eu] de telles connaissances ».

Par conséquent, cela signifie qu'il n'y aurait plus besoin d'injonction judiciaire pour censurer le contenu d'un site web. L'hébergeur déciderait de ce qui est illégal ou pas, sur la base de signalement par des tiers afin d'éviter toute poursuite qui engagerait sa responsabilité civile et/ou pénale.
Nul besoin de vous dire qu'une telle mesure place les hébergeurs dans une situation précaire vis à vis de ceux qui ont intérêt à faire pression sur eux et nuirait fortement à la liberté d'expression de chacun sur Internet.

Je vous invite donc à vous documenter sur ce projet de loi.

Une pétition électronique, à l'encontre de certains articles de la LEN, est en ligne sur le site de la ligue des assos Haut débit, ici.

Plus d'infos sur cette histoire sur le site de Vie Privée.

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Anonyme
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