Dans une lettre envoyée au président de l'ALPA ( Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle ) datée du 19 avril 2012 et publiée par ElectronLibre, François Hollande rassure les ayants droit sur certains points.
Il affirme en effet que s'il est élu président de la République au soir du 6 mai prochain : " il n'y aura pas de légalisation des échanges hors marché ni de contribution créative ". Autrement dit, il écarte la légalisation de tous les échanges sur les réseaux P2P et enterre définitivement toute notion même dérivée de licence globale.
L'ALPA est l'une des entités autorisées à surveiller les réseaux P2P dans le cadre de la loi Hadopi pour repérer du téléchargement illégal. Pour cela, elle a comme prestataire la société TMG.
Sur Hadopi, François Hollande affirme sa " désapprobation " d'une approche qu'il estime " purement répressive " de la Hadopi : " à la fois injuste, coûteuse et inefficace ". Mais une nouvelle fois, le candidat socialiste à la présidentielle parle de " repenser la loi en profondeur " via la concertation, notamment avec son acte II de l'exception culturelle.
Le post-Hadopi pourra donc être long à accoucher, d'autant que le mot abrogation est décidément bien difficile à lâcher de manière explicite, surtout en s'adressant à l'ALPA.
Pour l'acte II de l'exception culturelle, François Hollande écrit qu'il devra dégager des principes directeurs :
" Soutien à la production et à la création, gestion collective des droits, adaptation et protection de la chronologie des médias, rémunération pour copie privée, défense des plateformes numériques innovantes, soutien financier et juridique au développement de services en ligne légaux, adaptation des financements conduisant notamment à faire participer les acteurs notamment internationaux qui bénéficient de la circulation des œuvres de l'esprit, lutte contre la contrefaçon, mis en place d'un cadre juridique adapté à la lutte contre les services ou intermédiaires illégaux... "
En filigrane, on retrouve donc des idées plusieurs évoquées comme la contribution d'acteurs tels Google, Apple ou Amazon pour le financement de la création, un renforcement de la lutte en amont contre la contrefaçon commerciale.
