Brevets : IPCom attaque les revendeurs HTC en Allemagne

Le par  |  0 commentaire(s) Source : Reuters
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IPCom met sa menace à exécution et porte plainte contre les revendeurs des appareils HTC en Allemagne. Une centaine de sociétés ont reçu une mise en demeure leur intimant de cesser la distribution des produits mobiles, avant un premier dépôt de plainte.

HTC logo newForte d'une décision favorable obtenue en Allemagne en 2009, la société IPCom met la pression sur le fabricant taiwanais HTC pour obtenir des droits de licence sur certaines technologies 3G utilisées dans ses produits mobiles.

La décision induisait un blocage de la distribution des smartphones HTC dans le pays mais, contestée un temps par le fabricant, elle n'avait pas été appliquée. Obtenant de nouveau la possibilité de la faire appliquer, IPCom multiplie les initiatives en ce sens.

Confirmant ses intentions, la société a envoyé des mises en demeure à une centaine de revendeurs des produits HTC, leur demandant d'en cesser la distribution sous peine de poursuites et d'amendes en cas d'infraction, avec une date limite d'exécution fixée au 20 décembre.


Nouveaux obstacles

Aucun d'entre eux ne s'étant plié à l'injonction, IPCom a décidé de porter plainte contre une trentaine des distributeurs de produits HTC.  Ce dernier a déjà fait valoir que l'unique brevet incriminé porte sur un modèle qui n'est plus commercialisé, qu'aucune cour ailleurs dans le monde ne l'a jamais mis en cause dans des produits HTC et qu'il se pourrait bien que sa validité soit annulée après examen par l'agence européenne des brevets en avril prochain.

Autant d'arguments destinés à limiter les effets de la plainte d' IPCom et à tenter de rassurer les partenaires du fabricant. Ce dernier a déjà dû faire face à une décision défavorable aux Etats-Unis face à Apple, même si sa portée est limitée en pratique.

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