Les Îles Caïmans étendent l'assistance en renseignements fiscaux à 20 pays, y compris les principaux partenaires commerciaux de l'OCDE

GEORGE TOWN, Grand Caïman, March 30 /PRNewswire/ --

Le gouvernement des Îles Caïmans a annoncé aujourd'hui la mise en place d'accords avec 20 pays, offrant l'accès à une assistance complète en renseignements fiscaux, y compris avec la majorité des principaux partenaires commerciaux des Îles Caïmans.

L'Irlande, le Japon, les Pays-Bas et l'Afrique du Sud rejoignent désormais les huit autres pays ayant offert une assistance fiscale aux normes de l'OCDE, en vertu d'un mécanisme unilatéral n'exigeant aucun traité bilatéral. Les Îles Caïmans disposent également de huit accords bilatéraux concernant les renseignements fiscaux, parmi lesquels se trouvent les récents accords avec les pays nordiques ainsi qu'un accord existant avec les États-Unis, signé en 2001.

Le mécanisme unilatéral, présenté en 2008, offre aux Îles Caïmans une façon supplémentaire de remplir son engagement de transparence et d'échange d'informations en matière fiscale.

Les Îles Caïmans ont pris une mesure proactive en introduisant le mécanisme unilatéral pour le partage des informations liées à la fiscalité, comme complément à notre programme de négociation bilatéral , a déclaré le chef du gouvernement des Îles Caïmans, l'honorable Kurt Tibbetts. Nous avons pris conscience du besoin d'augmenter l'allure avec laquelle nous pourrions signer des accords en matière fiscale, tout en offrant une approche par étape à nos partenaires de négociation dans le cadre de notre programme bilatéral, dans des circonstances appropriées. Nous attendons avec impatience de poursuivre cette approche progressive , a-t-il conclu.

Dans l'ensemble, les accords indiqués auparavant couvrent quatre des sept états du G-7 et 17 des 30 états membres de l'OCDE.

En prenant appui sur son programme de négociation actuel, qui comprend les pays de l'OCDE (y compris d'importants partenaires commerciaux) ayant montré un intérêt dans les accords de coopération fiscale, les Îles Caïmans ont l'intention dans les prochains mois de passer des accords avec plusieurs autres pays, notamment le reste des états du G-7 et cinq autres états membres de l'OCDE.

    
    Notes aux éditeurs
    -- Les huit accords bilatéraux en renseignements fiscaux des Îles Caïmans
       couvrent les pays suivants : les États-Unis, le Danemark, Les Îles
       Féroé, la Finlande, le Groenland, l'Islande, la Norvège et la Suède.
    -- L'accord unilatéral actuel pour l'assistance en renseignements fiscaux
       des Îles Caïmans couvre 12 pays, à savoir l'Autriche, la Belgique, la
       République tchèque, l'Allemagne, l'Irlande, le Japon, le Luxembourg,
       les Pays-Bas, la République slovaque, l'Afrique du Sud, le Royaume-Uni
       et la Suisse.
    -- Les Îles Caïmans ont participé activement au Forum mondial de l'OCDE
       sur la fiscalité, ayant été l'une des premières juridictions hors de
       l'OCDE à adopter (en 2000) les principes de transparence et d'échange
       d'informations en matière fiscale, basés sur un pied d'égalité. En 
       tant que pionnier, les Îles Caïmans ont été impliquées dans le 
       développement des normes de l'OCDE pour un échange d'informations 
       efficace en matière fiscale et sont membre d'un sous-groupe 
       d'harmonisation des règles fiscales du Forum mondial, avec d'autres 
       collègues appartenant ou non à l'OCDE.
    -- En plus des accords dans le cadre de l'initiative de l'OCDE, les Îles
       Caïmans possèdent des traités de fiscalité bilatéraux avec les 27 
       Etats membres de l'UE, grâce auxquels elle indique l'information sur 
       les revenus d'épargne conformément aux mesures équivalentes à la 
       directive de l'Union européenne sur l'épargne.
    -- L'autorité compétente des Îles Caïmans pour les accords de coopération
       fiscale est la  Tax Information Authority , fondée en 2005 par la
        Tax Information Authority Law  (2005), une loi promulguée en vue
       d'une coopération internationale efficace en matière fiscale. Vous
       pouvez obtenir de plus amples informations sur l'Autorité et ses
       activités sur le site www.tia.gov.ky.

Source(s) : Cayman Islands Government