Nos collègues de NextInpact ont ainsi relevé une lettre publiée dans le Journal officiel ce mardi, réponse de Bernard Cazeneuve au député Patrice Verchère qui questionnait les pouvoirs publics sur la mise en place rapide de mesures permettant de lutter contre les survols illicites.
Le ministre de l'Intérieur évoque alors quelques pistes : " La dissuasion des usages malveillants de drones civils peut être renforcée par un durcissement de la législation" " En rendant possible le prononcé d'une peine complémentaire de confiscation, soit pas une augmentation du quantum des peines encourues dans le titre III du livre II de la VIème partie du code des transports, soit par l'insertion dans ce code d'un nouvel article le prévoyant".
En d'autres termes, l'arsenal de sanctions pourrait être révisé à la hausse, la peine actuellement maximale prévue par l'article L632-4 du Code des transports prévoyant jusqu'à un an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende le non-respect des règles de sécurité applicables aux drones.
Plus loin dans le texte, Bernard Cazeneuve évoque le fait que la mise en place d'un fichier d'immatriculation des drones " est une option". Puisque l'encadrement actuel se base en partie sur le Code des transports, l'utilisateur d'un drone pourrait être mis à contribution pour l'enregistrement de son dispositif comme le sont tous les pilotes propriétaires d'aéronefs civils, mais " Il convient d'en évaluer préalablement les conséquences, particulièrement en termes de gestion de fichiers qui en découlerait".
L'autre option serait la mise en place d'une balise permettant d'identifier et de repérer les drones " Au titre de la réponse capacitaire et juridique aux drones malveillants, l'identification électronique des drones en vol à l'aide de signaux émis, facilitant leur détection, est en outre un axe de travail susceptible de donner lieu à une mesure législative. Il en est de même de l'insertion dans les logiciels de vols des drones civils fabriqués et utilisés en France, de zones interdites de survol". Le dernier axe semblant être le plus à même d'être mis en place rapidement et d'apporter une solution efficace.
Enfin, le texte évoque également la responsabilité des utilisateurs de ces drones, avec la mise " à l'étude" d'un " régime d'assurance obligatoire pour les usages de drones à des fins de loisirs."
Si la plupart de ces initiatives paraissent logiques et bien fondées, on imagine mal les autorités procéder à des contrôles de licence, assurance et autre mise en conformité auprès de chaque utilisateur de drone. Notons également que peu de fabricants de ces dispositifs se sont actuellement prononcés sur ces différentes pistes de réflexion et qu'il parait évident que la mise en place d'un encadrement trop rigide devrait automatiquement entrainer une baisse des ventes.
