Petit coup de projecteur sur l'un des articles de la loi DADVSI
concernant l'obligation de dépôt légal de tous les messages faisant
l'objet d'une publication en ligne. Un article qui ne participe pas à
la polémique actuelle mais qui se révèle pourtant essentiel puisqu'il
s'agit ni plus ni moins de l'archivage du web français. Cette tâche est
dévolue à l'INA et à la BNF qui précisent chacun leur travail
respectif.Lors d'un conférence de presse hier mercredi,
l'INA ( Institut national de l'audiovisuel ) et la BNF ( Bibliothèque
nationale de France) ont précisé ce que la loi DADVSI leur soumet comme
responsabilités de conservation des données. Ainsi, l'INA s'occupera
des sites officiels de chaînes de télévision et de radios, les sites
d'émissions et les sites institutionnels, soit quelques 10 000 sites.
La BNF quant à elle archivera tout le reste.
Pour
y parvenir, la BNF mettra en oeuvre trois méthodes : une collecte
automatique de sites à l'aide de robots, une collecte semi-automatique
en indiquant aux robots les sites à visiter et un archivage manuel des
sites des particuliers, blogs compris, échappant aux procédés
automatiques.
Toutes ces données accumulées, il faudra les
trier, les indexer et organiser leur consultation. La loi donne trois
ans aux deux organismes pour finaliser l'opération. Ce qui peut
paraître court quand on connaît la quantité et la diversité
impressionnante de données à stocker. Pour la BNF, cet archivage rentre
dans le projet " 5ème tour ", un projet de sauvegarde numérique en
prévision d'éventuelles détériorations des quatre tours de la
bibliothèque François Mitterrand.
Reste la question des DRM (
Digital Rights Management ) que la loi DADVSI projette de rendre
obligatoires et légaux. Sur ce point l'INA et la BNF ont désormais les
moyens de les contourner et cela grâce à un amendement les autorisant à
obtenir les codes de dévérouillage auprès des diffuseurs. Sur ce point,
des discussions avec les producteurs sont en cours car leurs
consentements ne seront pas forcemment facile à obtenir.
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Consulter l'article de la loi DADVSI relatif au Dépôt Légal ( Titre IV - article 21 dans le texte ).