Interdire des logiciels libres en France '

En effet, un amendement pourrait bientôt interdire les logiciels libres en France...


Voilàune nouvelle qui va faire grincer quelques dents et en faire rugir plusd'un parmi vous. En effet, un amendement sur le projet de loi DADVSI ( Droitd'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information ) met enpéril le logiciel libre. Ce projet avait pour but de mettre enapplication les travaux de la Commission Sirinelli, créée en 2004, surles aspects juridiques des oeuvres sur Internet.

L'amendement enquestion, initié par Vivendi Universal, le "  VU / SACEM / BSA / FT DivisionContenus ", rendrait tout logiciel participant à lamise à disposition de contenu protégé par les droits d'auteurs etn'intégrant pas un dispositif de contrôle et de pistage à cet effet,hors-la-lois et accusable de " délit de contrefaçon ". Le code nepourrait alors plus être ouvert, ceci afin de pouvoir conserver lesprotections adéquates.

Sont visés en particulier les logiciels libres de type P2P, FTP, SSH,HTTP, ou encore les messagerie instantanée. Et tant qu'on y est pourquoi ne pasinterdire Windows Vista qui intégrera aussi un système de type Peer to Peer '.

Bref, ce ne sontpas seulement les logiciels libres qui sont menacés mais une bonnepartie des logiciels du marché, et également la liberté d'échange quiest remise en cause. Certaines industries puissantes semblent en effet confondreles échanges illicites via ces technologies, que nous désaprouvons, etl'utilisation d'une technologie qui participe à l'accessibilité de laculture à tous.

Plus concrètement, assimiler la technologie du réseau P2P au piratagenous semble un raccourci trop rapide, ou du moins trop facile à fairepar certains qui y trouveront certainement des intérêts...


Ce qu'en pense Christophe Espern, co-fondateur de EUCD.info, émanation de la Fondation pour le logiciel libre :

"Le loup est sorti du bois. Comment des personnes peuvent-elles à lafois prétendre défendre la culture et vouloir faire interdire les seulslogiciels permettant à tous d'y accéder ' À mon sens, la contradictionn'est qu'apparente : leurs intentions visent le contrôle du public. Laculture n'est qu'un prétexte! "


Des phrases plutôt interpellantes auraient été prononcées ce 25 novembre, lors de la réunion au Ministère de la culture :

" Vous allez changer vos licences. " ( SNEP et la SCPP )
" Vous allez arrêter de publier vos logiciels. " ( SACEM )


Lerefus des brevets logiciels n'a donc pas empêché les industriels dechercher d'autres pistes afin de poursuivre leur repression, nese souciant guère de la pagaille qu'un tel amendement pourrait mettre etdes conséquences évidente sur un domaine entier des logiciels libres.