Interdire des logiciels libres en France '

En effet, un amendement pourrait bientôt interdire les logiciels libres en France...


Voilà une nouvelle qui va faire grincer quelques dents et en faire rugir plus d'un parmi vous. En effet, un amendement sur le projet de loi DADVSI ( Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information ) met en péril le logiciel libre. Ce projet avait pour but de mettre en application les travaux de la Commission Sirinelli, créée en 2004, sur les aspects juridiques des oeuvres sur Internet.

L'amendement en question, initié par Vivendi Universal, le "  VU / SACEM / BSA / FT Division Contenus ", rendrait tout logiciel participant à la mise à disposition de contenu protégé par les droits d'auteurs et n'intégrant pas un dispositif de contrôle et de pistage à cet effet, hors-la-lois et accusable de " délit de contrefaçon ". Le code ne pourrait alors plus être ouvert, ceci afin de pouvoir conserver les protections adéquates.

Sont visés en particulier les logiciels libres de type P2P, FTP, SSH, HTTP, ou encore les messagerie instantanée. Et tant qu'on y est pourquoi ne pas interdire Windows Vista qui intégrera aussi un système de type Peer to Peer '.

Bref, ce ne sont pas seulement les logiciels libres qui sont menacés mais une bonne partie des logiciels du marché, et également la liberté d'échange qui est remise en cause. Certaines industries puissantes semblent en effet confondre les échanges illicites via ces technologies, que nous désaprouvons, et l'utilisation d'une technologie qui participe à l'accessibilité de la culture à tous.

Plus concrètement, assimiler la technologie du réseau P2P au piratage nous semble un raccourci trop rapide, ou du moins trop facile à faire par certains qui y trouveront certainement des intérêts...


Ce qu'en pense Christophe Espern, co-fondateur de EUCD.info, émanation de la Fondation pour le logiciel libre :

" Le loup est sorti du bois. Comment des personnes peuvent-elles à la fois prétendre défendre la culture et vouloir faire interdire les seuls logiciels permettant à tous d'y accéder ' À mon sens, la contradiction n'est qu'apparente : leurs intentions visent le contrôle du public. La culture n'est qu'un prétexte! "


Des phrases plutôt interpellantes auraient été prononcées ce 25 novembre, lors de la réunion au Ministère de la culture :

" Vous allez changer vos licences. " ( SNEP et la SCPP )
" Vous allez arrêter de publier vos logiciels. " ( SACEM )


Le refus des brevets logiciels n'a donc pas empêché les industriels de chercher d'autres pistes afin de poursuivre leur repression, ne se souciant guère de la pagaille qu'un tel amendement pourrait mettre et des conséquences évidente sur un domaine entier des logiciels libres.