Quadrature du Net : l'Assemblée étend la censure du Net

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assemblee-hadopi

Le projet de loi sur la protection des consommateurs permet à la DGCCRF de saisir le juge pour bloquer un site Internet. La Quadrature du Net estime que la censure du Net a été étendue.

assemblee-hadopiLa caution d'un juge n'atténue pas la déception de La Quadrature du Net. Ni même le fait que les mesures de filtrage ordonnées par ce dernier ne seront mises en œuvre que si toutes les autres mesures n'ont pas donné de résultat.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la protection des consommateurs, l'Assemblée nationale a voté la possibilité pour les agents de la DGCCRF ( Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ) d'obtenir du juge le filtrage d'un site. Qui plus est, un amendement demandant un moratoire sur les mesures de filtrage n'a pas été adopté.

Pour La Quadrature du Net : " l'Assembée nationale étend encore la censure du Net ". " Toute tentative de bloquer l'accès à des contenus au travers de dispositifs techniques placés au cœur du réseau remet en cause la nature même d'Internet et expose à de graves dérives, notamment le sur-blocage de contenus parfaitement légaux ".

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Vos commentaires

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Le #841321
D'autant que le type en charge du commerce etc et derrière cette loi oit disant pour les consommateurs se trouve être .. Frédéric Lefebvre, qui a une société de lobbying donc qui travaille pour des lobbys (devinez lesquels ?)
Le #841351
Je devine, je devine.
Le #841371
Ben t'es médisant
Grâce à FB (enfin, il n'avait pas trop le choix) on va avoir le taro de la taxe copie privée affiché.

Ca va faire drôle lorsqu'un DivCo équipé d'un disque de 500 Go va afficher 50 euros de taxe (soumis à la TVA bien entendu).

db
(*) Non, non, une taxe pas une redevance.
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Anonyme
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