Le site
http://www.silicon.fr/, vient de publier un article intitulé
"Apple iTunes victime de la loi DADVSI, où l'on peut lire" :
"En adoptant dans le cadre du projet de loi DADVSI deux amendements sur
l'interopérabilité des fichiers téléchargés sur Internet, le législateur
français pourrait contraindre Apple d'ouvrir le code de son système
propriétaire.".
(Les deux amendements sont ceux de l'article 7, réclamés par EUCD.info ;
voir à ce sujet le site :
http://pasunblog.org/article.php3?id_article%).
Toujours sur
http://www.silicon.fr/ on peut lire :
"Mais cela, Apple s'y est toujours refusé, rejetant toutes les
propositions provenant de l'industrie allant dans ce sens. Une position
qui permet à Apple de conserver très nettement sa position de leader,
sur le principe qu'un fichier téléchargé sur iTunes ne peut être lu que
dans un environnement iTunes ou sur un baladeur numérique iPod.
Vue du côté des experts américains, cette particularité législative
pourrait contraindre Apple à quitter le marché français. Ils pointent
une ambiguïté de la loi DADVSI, qui autorise, sous réserve de
déclaration, l'usage de protections DRM, mais impose dans le même temps
de les contourner afin de rendre les fichiers accessibles.
Si le projet de loi est définitivement ratifié, en France les
concurrents de iTunes - Fnac, Virgin, Sony, etc. pourraient contourner
le DRM d'Apple et rendre leurs catalogues compatibles avec le format
d'Apple.
Décidément le projet de loi DADVSI est controversé, même au-delà des
frontières."
Référérence :
http://www.silicon.fr/articles/1436...ADVSI.html