Le projet de loi sur le «brevet logiciel»  a été transmis hier au Parlement européen. Le magazine le FIGARO ECONOMIE en a profité pour interviewer l'un des 2  Présidents de la FSF Europe, Mr Georg C. F. Greve.

GNT vous retransmet ici l'intégralité de l'interview :


LE FIGARO ÉCONOMIE. Microsoft affirme être en règle avec les règles européennes de la concurrence. Quel est votre avis '


Georg GREVE.– C'est faux. Pour Microsoft, la valeur de ses logiciels réside dans leur aspect propriétaire, fermé et secret. C'est un moyen de rendre les clients captifs. Un exemple : la seule manière d'accéder au site Internet d'un gouvernement européen, a priori ouvert à tous, est d'utiliser, pour l'internaute, le logiciel de navigation de Microsoft, Internet Explorer, et un système d'exploitation Windows. C'est contraire aux valeurs d'indépendance et de liberté que nous défendons. Notre approche est de promouvoir les logiciels libres d'accès, de copies et de droits. Il nous semble, d'un point de vue économique, que les entreprises et les consommateurs doivent avoir le choix et ne pas être liés à une seule entreprise.



Microsoft résiste aux sanctions de la Commission...


C'est classique. Microsoft a toujours tardé à appliquer les mesures correctives. La Commission européenne devrait aug menter ses amendes ! A propos des sanctions autour de l'«inter opérabilité», qui permet au logiciel d'un serveur de communiquer avec un autre ordinateur, Microsoft a exclu du champ d'application les logiciels libres comme GNU et Linux. Nous avons écrit à ce propos à Bruxelles. Nous ne demandons pas d'accéder au code source, mais de savoir comment fonctionne le protocole de communication.



Où en est le débat sur le brevet européen pour les logiciels '


La loi sera examinée, en deu xième lecture, par le Parlement européen avant les vacances d'été. La date précise n'est pas encore connue. Les députés seront saisis du texte modifié par la Commission européenne le 7 avril.



Pourquoi une association de grands industriels européens de technologies, qui rassemble des entreprises comme Nokia, Siemens et Alcatel, est favorable à ce brevet, tandis que les petits éditeurs, en général, s'y opposent '


Le brevet, s'il est adopté, va renforcer les monopoles. Ce n'est pas une solution car les logiciels sont déjà protégés par le droit d'auteur en Europe. Si le brevet était adopté pour un logiciel, les concepts pourront être protégés. Pourtant, un algorithme ressemble à une formule mathématique qui ne peut pas être protégée par un brevet. Les grands groupes y sont favorables car ils ont posé la question à leurs avocats spécialisés dans le droit sur les brevets !


La page perso de Georg C. F. Greve