L'ITC constate de multiple contrefaçons de brevets par Suprema et Mentalix, rend une ordonnance d'exclusion et une ordonnance de cessation et d'abstention

L'ITC (U.S. International Trade Commission) s'est prononcé de manière définitive en faveur des plaintes déposées par Cross Match Technologies, Inc., un prestataire mondial de solutions d'identité biométrique, selon lesquelles certains de ses brevets ont été contrefaits par Suprema, Inc. et Mentalix, Inc.

L'ITC a confirmé l'avis du juge en chef des affaires administratives, émis en début d'année, selon lequel Suprema, Inc. de Corée du Sud et Mentalix, Inc. de Plano au Texas enfreignent les brevets matériels et logiciels de Cross Match, déterminant également que Suprema a encouragé activement d'autres parties à enfreindre l'un des brevets de Cross Match.

L'ITC a déterminé que les brevets revendiqués par Cross Match étaient tous valides et exécutables, et sur la base de la contrefaçon de Suprema et de Mentalix, a rendu une ordonnance d'exclusion limitée, interdisant l'entrée aux États-Unis des « appareils de lecture biométrique, de leurs composants, du logiciel connexe et des produits contenant ces derniers » de Suprema qui enfreignent les revendications 10, 12, et 15 du brevet Cross Match No. 5 900 993 et la revendication 19 du brevet Cross Match No. 7 203 344 couvrant le matériel et le logiciel destinés à des technologies biométriques avancées.

Les produits Suprema exclus sont le scanner live décadactylaire compact RealScan-10 et le scanner live bidactylaire portable RealScan-D utilisés de pair avec le logiciel Fed Submit de Mentalix. L'ITC a également rendu une ordonnance de cessation et d'abstention à l'encontre de Mentalix interdisant la vente des stocks existants de produits contrevenants de Suprema. Pour de plus amples informations, visiter www.usitc.gov.

« En tant qu'innovateur du secteur, nous sommes heureux de la détermination de l'ITC », a déclaré la directrice des affaires juridiques de Cross Match, Kathryn Hutton. « L'exécution des droits de propriété intellectuelle et des brevets soutient et assure la poursuite du développement technologique et logiciel dans notre secteur ».

La décision a pour origine une plainte de contrefaçon de brevet déposée le 11 mai 2010 par Cross Match et l'investigation et le procès subséquents par l'ITC. Cross Match a également un procès de contrefaçon en instance à l'encontre de Suprema et Mentalix devant la cour régionale des États-Unis pour le District Est du Texas.

À propos de Cross Match Technologies

Cross Match Technologies, Inc. est un fournisseur leader mondial de systèmes de gestion, d’applications et de technologies catalysantes pour l’analyse d'identité biométrique, destinés aux gouvernements, forces de l’ordre et entreprises à travers le monde. Ces solutions sont utilisées pour capturer et traiter les caractéristiques physiques uniques des individus, en vue d’établir et de vérifier leur identité. La société conçoit et fabrique des appareils de capture biométrique multimodale pour des implémentations stationnaires, mobiles et sans fil. Sa gamme de produits comprend des scanners d'empreinte digitale, de paume et de main complète, des systèmes de capture faciale, une technologie de lecture de l'iris, des lecteurs de documents, un logiciel biométrique et des services connexes. Pour de plus amples informations, consultez www.crossmatch.com.

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