L’ITC déclare que Suprema et Mentalix ont enfreint des brevets

Le juge Paul Luckern de l’International Trade Commission (ITC) américaine, a émis une détermination initiale en faveur des plaintes déposées par Cross Match Technologies, Inc., fournisseur à l’échelle mondiale de solutions d’identité biométrique, comme quoi ses brevets étaient enfreints par Suprema, Inc. et Mentalix, Inc. Dans sa décision, le juge Luckern indique une violation de l’article 337 de la réglementation Tariff Action de 1930, et a recommandé que soit « prononcée une ordonnance d’exclusion limitée interdisant l’entrée aux États-Unis des scanneurs et systèmes de numérisation de données biométriques en violation de brevet, notamment du scanneur live compact des dix doigts RealScan-10 et du scanneur live portable de deux doigts RealScan-D quand ils sont utilisés avec le logiciel Fed Submit de Mentalix. » Le juge a par ailleurs recommandé que soit prononcée une ordonnance appropriée d’interdiction et de cessation interdisant la vente des stocks existants.

« Nous sommes satisfaits que la détermination initiale soutienne notre opinion comme quoi Suprema et son distributeur ont enfreint nos brevets », a confié l’avocate de Cross Match, Kathryn Hutton. « En tant que leader des solutions d’identité biométrique à la pointe du progrès, nous avons une longue histoire en matière d’innovation avec plus de 110 brevets délivrés et d’autres demandes de brevets en cours. »

La décision est le résultat d’une plainte pour violation de brevet déposée le 11 mai 2010 par Cross Match et de l’enquête et du procès par l’ITC qui ont suivi.

La société Suprema basée en Corée fabrique le scanneur live portable de deux doigts RealScan-D et le scanneur live compact des dix doigts RealScan-10. Mentalix, une société basée à Plano au Texas, distribue les produits Suprema, qui ont remporté un marché avec le bureau du recensement américain (U.S. Census Bureau). La plainte de Cross Match alléguait que les scanneurs live de Suprema enfreignaient les brevets matériels et logiciels de Cross Match protégeant les systèmes et méthodes exclusives de la société, notamment sa capacité brevetée d’« auto capture » et sa configuration de l’optique, qui autorisent une meilleure acquisition des empreintes digitales. Cross Match a également intenté un procès pour violation de brevet à Suprema et Mentalix auprès du Tribunal de district américain.

À propos de Cross Match

Cross Match Technologies, Inc. est un fournisseur leader mondial de systèmes de gestion, d’applications et de technologies catalysantes de l’identité biométrique, destinés aux gouvernements, organismes chargés de l’application de la loi et entreprises à travers le monde. Ces solutions sont utilisées pour capturer et traiter les caractéristiques physiques uniques des individus, en vue d’établir et de vérifier leur identité. La gamme de la société comprend de multiples technologies de biométrie capables d’une utilisation sans fil, mobile ou stationnaire qui englobent des appareils pour scanner les empreintes digitales, les paumes et les mains, des systèmes de reconnaissance faciale, la technologie de lecture de l’iris, des lecteurs de documents, des logiciels biométriques, et tous les services associés.

www.crossmatch.com.

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