Itinérance : baisse du prix des appels et SMS dès juillet

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Les différentes autorités de la Commission européenne se sont accordées sur les différents plafonnements des tarifs de l'itinérance mobile, qui commenceront à prendre effet dès le mois de juillet 2009.

drapeau europeenAprès le rapport détaillé sur les possibilités de plafonnement des tarifs de l'itinérance mobile ( ou roaming ) dans la zone Europe remis au Parlement européen, c'est finalement un compromis qui a été trouvé entre les différentes autorités, avec application dès le mois de juillet 2009.

Le prix maximum des appels en itinérance passera ainsi dès le 1er juillet 2009 de 0,46 € / mn à 0,43 € / mn pour les appels émis et à 0,19 € / mn pour les appels entrants. Ce plafond descendra par la suite à 0,39 € et 0,15 € par minute en juillet 2010 puis 0,35 € et 0,11 € par minute en juillet 2011.

En contrepartie, les opérateurs pourront facturer un minimum de 30 secondes par appel mais devront impérativement procéder à la facturation à la seconde à partir de juillet 2009.


Trafic data mobile en itinérance plafonné
Du côté des SMS en itinérance, c'est sans surprise le plafond de 0,11 € par SMS qui a été retenu. Pour le trafic data mobile, c'est la vision du Parlement européen qui l'emporte, avec un plafonnement graduel qui débute à 1 € par mégaoctet à partir de juillet 2009.

Ce plafond descendra à 0,80 € par mégaoctet au 1er juillet 2010 puis 0,50 € par mégaoctet dès juillet 2011. D'autre part, un système de limitation du coût du trafic data mobile en itinérance devra être mis en place d'ici mars 2010 et proposé par défaut au mois de juillet suivant.

Une limite de 50 € HT est fixée, les opérateurs devant avertir leurs clients lorsqu'ils atteignent 80% du plafond. Une procédure explicite devra être envoyée lorsque les consommateurs arrivent au plafond mais souhaitent aller au-delà. En cas d'absence de réponse de la part du client, l'opérateur devra couper l'accès au service d'itinérance.

Ces mesures sont prises pour éviter la mauvaise surprise de l'explosion de la facture mobile au retour des vacances ( shock billing ), objet de mécontentement depuis des années et en grande partie due à l'opacité des tarifications pratiquées par les opérateurs.

Ces différentes régulations feront l'objet d'un bilan mi-2011, afin de vérifier qu'elles profitent bien aux consommateurs et prendront théoriquement fin en juillet 2012.

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