La lettre envoyée par Apple à la Norvège mrercredi dans la soirée a été rendue partiellement publique. Certains paragraphes de cette lettre, comme l'autorise la loi norvégienne, ont été éludés de cette présentation. On sait néanmoins qu'il s'agit d'un résumé de l'histoire d'iTunes, d'un paragraphe qui explique pourquoi la législation anglaise a été choisie pour régir les iTunes européens et d'un paragraphe détaillant les obligations de la plate-forme d'Apple.
Le représentant de la fédération norvégienne des consommateurs a également ôté un point qui expliquait en quoi il est raisonnable de cantonner les consommateurs de la musique livrée sur iTunes à un seul baladeur, le fameux iPod. La Norvège n'est pas satisfaite de la réponse d'Apple et compte bien coopérer avec le Danemark et la Suède, qui ont des positions similaires, pour continuer son action. Bente Øverli, un des principaux acteurs de la Fédération, a déclaré :
" Dans leur réponse, iTunes montre une volonté de changer et de garder le dialogue avec nous, mais beaucoup de problèmes sont toujours en suspens avant qu'un accord puisse être formulé sur plusieurs points. Des problèmes importants tels que le dédouanement des reponsabilités ( ndlr : Apple n'est pas responsable si l'utilisation d'iTunes provoque des problèmes sur votre ordinateur ) et la restriction à un baladeur unique, l'iPod, sont toujours non résolus. "
Les joies des DRM
Apple remplit cependant certaines conditions. Par exemple, les pays scandinaves demandaient à ce qu'iTunes ne puisse pas changer les conditions de vente des morceaux déjà obtenus; Apple a accepté et précise :
" iTunes projette de changer les termes et conditions du service pour préciser que les modifications desdits termes et conditions ne puissent s'appliquer que sur les achats futurs, et non sur le contenu déjà appliqués. "
Un problème que ne connaît pas son dauphin, eMusic qui, lui, vend de la musique en MP3 et sans DRM ( Digital Rights Management ).
Steve Jobs, bonnet blanc et blanc bonnet '
Selon Bente Øverli, " Il reste beaucoup de travail pour aboutir à un règlement de la question de la non-responsabilité d'iTunes. Nous maintenons également que les DRM utilisés pour empêcher la distribution illégale de musique ne devraient pas limiter les utilisateurs dans leurs choix du baladeur audio lorsque cette musique est achetée légalement. "
D'après Torgeir Waterhouse, consultant général de la fédération des consommateurs norvégienne, indique :
" Il semble clair pour nous qu'iTunes a l'intention de continuer ses pratiques déloyales d'utiliser des DRM comme technologie de blocage sous couvert de protection contre la copie. La position qu'ils disent avoir actuellement est en parfaite opposition avec une attitude proche des consommateurs. "
Waterhouse a par ailleurs rappelé des propos tenus en 2002 par Steve Jobs, le président du groupe Apple, qui déclarait que " si vous achetez légalement de la musique, vous avez le droit d'utiliser celle-ci sur tous les appareils que vous possédez ".
eMusic, un exemple à suivre pour iTunes
Par ailleurs, Waterhouse a précisé que le second plus gros vendeur de musique en ligne, à savoir eMusic, offrait des téléchargements légaux sans DRM. Il en appelle donc à ce qu'iTunes revienne à la position de Jobs en 2002.
" Il y aura évidemment beaucoup de travail à propos du problème des DRM qui est clairement le domaine dans lequel iTunes Music Store est le plus réticent à offrir aux consommateurs une offre honnête. Nous attendons maintenant l'accord du médiateur duquel nous attendons qu'il supporte pleinement la Fédération des Consommateurs Norvégiens sur toutes ces questions. " a conclu Waterhouse.
Rappelons que la Norvège, le Danemark et la Suède pourrait lancer une action en justice contre Apple si la firme à la pomme traîne des pieds ou refuse de coopérer. N'a t-on pas coutume de dire que les pays scandinaves ont de l'avance sur nous '
Le représentant de la fédération norvégienne des consommateurs a également ôté un point qui expliquait en quoi il est raisonnable de cantonner les consommateurs de la musique livrée sur iTunes à un seul baladeur, le fameux iPod. La Norvège n'est pas satisfaite de la réponse d'Apple et compte bien coopérer avec le Danemark et la Suède, qui ont des positions similaires, pour continuer son action. Bente Øverli, un des principaux acteurs de la Fédération, a déclaré :
" Dans leur réponse, iTunes montre une volonté de changer et de garder le dialogue avec nous, mais beaucoup de problèmes sont toujours en suspens avant qu'un accord puisse être formulé sur plusieurs points. Des problèmes importants tels que le dédouanement des reponsabilités ( ndlr : Apple n'est pas responsable si l'utilisation d'iTunes provoque des problèmes sur votre ordinateur ) et la restriction à un baladeur unique, l'iPod, sont toujours non résolus. "
Les joies des DRM
Apple remplit cependant certaines conditions. Par exemple, les pays scandinaves demandaient à ce qu'iTunes ne puisse pas changer les conditions de vente des morceaux déjà obtenus; Apple a accepté et précise :
" iTunes projette de changer les termes et conditions du service pour préciser que les modifications desdits termes et conditions ne puissent s'appliquer que sur les achats futurs, et non sur le contenu déjà appliqués. "
Un problème que ne connaît pas son dauphin, eMusic qui, lui, vend de la musique en MP3 et sans DRM ( Digital Rights Management ).
Steve Jobs, bonnet blanc et blanc bonnet '
Selon Bente Øverli, " Il reste beaucoup de travail pour aboutir à un règlement de la question de la non-responsabilité d'iTunes. Nous maintenons également que les DRM utilisés pour empêcher la distribution illégale de musique ne devraient pas limiter les utilisateurs dans leurs choix du baladeur audio lorsque cette musique est achetée légalement. "
D'après Torgeir Waterhouse, consultant général de la fédération des consommateurs norvégienne, indique :
" Il semble clair pour nous qu'iTunes a l'intention de continuer ses pratiques déloyales d'utiliser des DRM comme technologie de blocage sous couvert de protection contre la copie. La position qu'ils disent avoir actuellement est en parfaite opposition avec une attitude proche des consommateurs. "
Waterhouse a par ailleurs rappelé des propos tenus en 2002 par Steve Jobs, le président du groupe Apple, qui déclarait que " si vous achetez légalement de la musique, vous avez le droit d'utiliser celle-ci sur tous les appareils que vous possédez ".
eMusic, un exemple à suivre pour iTunes
Par ailleurs, Waterhouse a précisé que le second plus gros vendeur de musique en ligne, à savoir eMusic, offrait des téléchargements légaux sans DRM. Il en appelle donc à ce qu'iTunes revienne à la position de Jobs en 2002.
" Il y aura évidemment beaucoup de travail à propos du problème des DRM qui est clairement le domaine dans lequel iTunes Music Store est le plus réticent à offrir aux consommateurs une offre honnête. Nous attendons maintenant l'accord du médiateur duquel nous attendons qu'il supporte pleinement la Fédération des Consommateurs Norvégiens sur toutes ces questions. " a conclu Waterhouse.
Rappelons que la Norvège, le Danemark et la Suède pourrait lancer une action en justice contre Apple si la firme à la pomme traîne des pieds ou refuse de coopérer. N'a t-on pas coutume de dire que les pays scandinaves ont de l'avance sur nous '
