Une fois n'est peut-être pas si souvent coutume, c'est la France (suivie de quelques pays de l' Europe du Nord) qui est en avance par rapport aux Etats-Unis sur le plan des procédures judiciaires lancées par des particuliers à l'encontre de grandes sociétés liées à l'informatique.
En février 2005, le poil à gratter UFC - Que Choisir avait en effet porté plainte au nom de la défense des consommateurs contre la société de Steve Jobs et Sony au motif de tromperie et vente liée. Récemment, Apple a révélé qu'une plainte similaire avait été déposée en juillet 2006 auprès d'une cour fédérale américaine par une californienne répondant au nom de Mélanie Tucker.
Des griefs souvent entendus
Tucker estime ainsi qu' Apple a violé les termes de la loi antitrust en vigueur aux Etats-Unis en ne permettant pas à la musique achetée sur la plate-forme iTunes d'être lue via un baladeur numérique autre que l' iPod bafouant donc la libre concurrence et reproche en outre à la société de Cupertino son manque d'information à destination du consommateur sur le sujet.
En novembre, Apple avait demandé que cette plainte ne soit pas enregistrée, une requête refusée le 20 décembre pour ce qui commence à prendre les traits d'une action collective revendiquant des dommages et intérêts pour tous les possesseurs d'iPod ou tous ceux qui ont téléchargés des morceaux sur iTunes depuis le 28 avril 2003.
Le cas américain qui sera jugé dans l'année risque de " faire jurisprudence " hors des frontières étasuniennes.
En février 2005, le poil à gratter UFC - Que Choisir avait en effet porté plainte au nom de la défense des consommateurs contre la société de Steve Jobs et Sony au motif de tromperie et vente liée. Récemment, Apple a révélé qu'une plainte similaire avait été déposée en juillet 2006 auprès d'une cour fédérale américaine par une californienne répondant au nom de Mélanie Tucker.
Des griefs souvent entendus
Tucker estime ainsi qu' Apple a violé les termes de la loi antitrust en vigueur aux Etats-Unis en ne permettant pas à la musique achetée sur la plate-forme iTunes d'être lue via un baladeur numérique autre que l' iPod bafouant donc la libre concurrence et reproche en outre à la société de Cupertino son manque d'information à destination du consommateur sur le sujet.
En novembre, Apple avait demandé que cette plainte ne soit pas enregistrée, une requête refusée le 20 décembre pour ce qui commence à prendre les traits d'une action collective revendiquant des dommages et intérêts pour tous les possesseurs d'iPod ou tous ceux qui ont téléchargés des morceaux sur iTunes depuis le 28 avril 2003.
Le cas américain qui sera jugé dans l'année risque de " faire jurisprudence " hors des frontières étasuniennes.
Source :
PC World
