"Je plaide coupable ..." 5 ans de prison et de 250000$ d'amende

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Un jeune homme de 21 ans, Mark Shumaker, risque une peine maximum de 5 ans de prison et de 250000$ d'amende pour avoir contribué à la mise en partage sur le réseaux de téléchargement d'albums avant leur sortie officielle dans les points de vente.

Un jeune homme de 21 ans, Mark Shumaker, risque une peine maximum de 5 ans de prison et de 250000$ d'amende pour avoir contribué à la mise en partage sur le réseaux de téléchargement d'albums avant leur sortie officielle dans les points de vente. Il est actuellement poursuivi aux Etats-Unis et à décidé de plaider coupable. (Aux Etats Unis, plaider coupable est une sorte de "deal" permettant à l'accusé de négocier, alléger sa sentence en se reconnaissant coupable)

Selon l'avocat représentant les maisons de disque des auteurs lésés, Paul McNulty, "Cela montre que ceux qui volent (sic) de la musique sous copyright et qui croient qu'ils le font anonymement sur Internet font une triste erreur". Il a également déclaré: "Nous pouvons vous trouver, nous vous trouverons, et nous vous poursuivrons"

D'après un porte parole du ministère de la justice, le cas de Shumaker, rentre dans une vaste opération d'investigations des services anti-piraterie américains, et représente la première poursuite pénale impliquant le partage illégal en ligne de fichiers musicaux parmis d'autres en préparation: Raymond Griffiths, un Australien soupçonné d'être un leader du groupe "Drink or Die" est le sujet d'une demande d'extradition de la part du gouvernement américain. Ce dernier risque une peine maximum de 10 ans de prison s'il est reconnu coupable des charges qui pèsent contre lui.

La RIAA a accueilli la nouvelle par cette déclaration de son président Cary Sherman: "Le vol de musique sur internet est un crime sérieux, et cette action prouve que la justice américaine soutient les entreprises...Ceux qui distribuent de la musique sur internet doivent prendre note de ces poursuites et prendre conscience que la menace d'aller en prison est bien réelle!"

-Nous pouvons remarquer dans leurs propos que la RIAA assimile le "vol" à un crime, alors que pénalement un vol est classé dans les délits. On peut déplorer cette malheureuse assimilation, d'autant que je le rappelle, en France par exemple, les crimes qui sont jugés par les cours d'assises incluent des infractions à la loi telles que les meurtres, viols, etc. Le débat concernant l'assimilation du téléchargement sur Internet au "vol" est certes légitime, cependant considérer le téléchargement comme un crime est l'utilisation erronée de termes juridiques, mais c'est surtout une dérive qui peut paraître malsaine et dangereuse.

Le jugement de Mark Shumaker aura lieu le 7 novembre 2003 dans une cour fédérale.

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