JT International et la Commission européenne signent un accord de 15 ans visant à lutter contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes

GENÈVE, Suisse, December 14 Japan Tobacco International (JTI) a annoncé aujourd'hui la signature d'un accord de 15 ans avec la Commission européenne et les Etats membres de l'Union européenne définissant leur coopération en vue de combattre le commerce illégal de cigarettes ayant une incidence sur l'Union européenne.

"La lutte contre la future contrebande et la contrefaçon decigarettes est une importante priorité commerciale pour JTI," a déclaréPierre de Labouchere, Président et Directeur général de JT international, quia expliqué : "La seule solution passe par la mise en commun des ressources etla coordination des efforts des gouvernements d'une part et des entreprisesprivées d'autre part."

En 2006, près de 5 milliards de cigarettes de contrebande ontété saisies dans l'Union européenne, ce qui ne représente d'ailleurs que lechiffre officiel. Le nombre de cigarettes contrefaites saisies est estimé àenviron 65 pour cent de ce total. L'Organisation mondiale des douanes (OMD)estime que l'Europe dans son ensemble représente 75 pour cent du total descigarettes saisies dans le monde. Bien qu'il soit difficile d'établir avecprécision le nombre de cigarettes contrefaites, il est clair que laproduction de fausses cigarettes s'est accrue de manière spectaculaire cestrois dernières années.

"Ce commerce mondial massif et sophistiqué pénalise nosrevendeurs légitimes et nos consommateurs - qui n'obtiennent parfois pas cequ'ils ont payé - tout en privant les gouvernements de recettes légitimes," aajouté M. de Labouchere.

Tourné vers l'avenir, l'accord annoncé aujourd'hui s'appuiesur un certain nombre d'initiatives de JTI mises en oeuvre au fil des années,et qu'il confirme. En vertu de cet accord, la société maintiendra et élargirases programmes actuels internes de respect des règles touchant à lafabrication, à la vente, à la distribution et au stockage de cigarettes; ilfacilitera les enquêtes portant sur les violations signalées et lestransactions suspectes; il continuera la certification par JTI dessous-traitants et des clients tout en assurant des procédures de paiementtransparentes pour toutes les transactions.

L'accord prévoit des processus clairs en matière de saisies etune coopération étroite avec la Commission européenne, l'Office de lutteanti-fraude de l'Union européenne (OLAF) et les autorités pénales des Etatsmembres.

Dans le domaine du suivi et de la traçabilité (tracking &tracing, T&T), où des outils et des solutions font rapidement leurapparition, JTI a adopté une approche très méthodique pour identifier unesolution optimale qui soit profitable pour toutes les parties concernées.

Avant tout, la société vise à pouvoir étiqueter les caisses decigarettes d'une manière qui permette aux fonctionnaires gouvernementauxd'obtenir facilement les informations essentielles relatives à lafabrication, au stockage et à la vente de ses produits. Dans un deuxièmetemps, JTI étendra les marquages aux cartouches - et si cela s'avère utile,aux paquets. Dans l'hypothèse où des produits seraient détournés pouralimenter le marché illégal, une solution de T&T viable permettra à JTI etaux gouvernements de coopérer plus étroitement pour détecter la source detels détournements et prendre des mesures correctrices immédiates.

Aux termes de l'accord, JT International paiera à la CE et auxEtats membres participants USD 400 millions sur 15 ans, qui pourront servirpour un soutien supplémentaire à la lutte contre la contrebande et auxinitiatives contre la contrefaçon afin d'aider à résoudre ces problèmes surle territoire européen.

Dans le droit fil de cet esprit de coopération, l'accordexclut tout procès futur contre JTI pour des prétentions au civil découlantd'une prétendue conduite passée en matière de fabrication, de vente, dedistribution ou de stockage de cigarettes. Toutes les parties estiment quec'est la meilleure manière de s'attaquer à un problème qu'aucune d'entreelles ne peut résoudre isolément.

Le 18 avril 2007, le groupe JT a fait l'acquisition deGallaher Plc. Un objectif affirmé de JTI étant d'opérer en tant que sociétéunique, un cadre et un calendrier spécifiques ont été convenus pour incluredans l'accord les anciennes entités Gallaher. Des obligations générales enmatière de respect des règles s'appliqueront sans attendre. D'autres, tellesque le suivi et la traçabilité (T&T) ou l'identification des clients (KnowYour Customer, KYC), devront être introduites selon des échéanciersréalistes, mais agressifs.

"Notre objectif conjoint était de nouer une relation durablede coopération utile afin de combattre le commerce illicite de cigarettes àdestination de l'Union européenne ou qui transitent par elle," a commenté M.de Labouchere. "Je suis ravi que ce faisant, nous ne nous limitions pas à desproblèmes passés ou présents, mais qu'avant tout, nous ayons conclu unpartenariat résolument tourné vers l'avenir," a-t-il conclu.

JT International is a subsidiary of Japan Tobacco, Inc. (JT),the world's third largest international manufacturer of tobacco products.JT's portfolio includes top cigarette brands such as Winston, Camel and MildSeven; as well as Benson & Hedges, Silk Cut, LD, Sobranie and Glamour. The JTGroup's total tobacco net sales (excluding taxes) amount to USD 14.4 billion(US $1 = Yen118.05) in the fiscal year ended March 31, 2007. Withheadquarters in Geneva, Switzerland, JTI has 23'000 employees and operationsin 120 countries.

Les documents relatifs à l'accord et les autres documents connexes sontdisponibles à l'adresse htpp://www.jti.com

 Pour de plus amples informations, prière de contacter JTI Press Office Joelle Jost Jti.press.office@jti.com +41(0)22-703-02-91

Source(s) : JT International S.A.