Kim Dotcom : le raid policier redevient légal

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Kim-Dotcom

Une décision en appel de la justice néo-zélandaise estime que le raid policier dans la demeure de Kim Dotcom en janvier 2012 était finalement légal. C'est en avril prochain que doit avoir lieu une audience pour l'extradition de Kim Dotcom.

Le 20 janvier 2012, quelque 70 policiers appuyés par le FBI et avec le renfort d'un hélicoptère ont pris d'assaut le manoir de Kim Dotcom en Nouvelle-Zélande. Le raid policier avait donné lieu à l'interpellation du fondateur de MegaUpload - fermé la veille par la justice américaine - et à des perquisitions.

Dotcom-mansionQuelques mois plus tard, la justice néo-zélandaise a considéré que les mandats de perquisition utilisés lors du raid étaient illégaux. Trop généraux, ils " ne décrivaient pas suffisamment les délits auxquels ils correspondaient. "

En appel, la justice est revenue sur cette décision. Si les mandats présentaient effectivement des défauts, ils ne sont toutefois plus considérés comme suffisamment significatifs pour rendre les mandats non valides.

Selon l'AFP, les trois juges qui ont statué ont reconnu des défauts sur la forme mais non sur le fond. Sans ces défauts, tout ce qui a été saisi l'aurait quand même été. Lors de l'intervention policière, ce sont notamment des ordinateurs, serveurs et disques durs qui avaient été saisis pour un total de 150 téraoctets de données.

Un point problématique demeure cependant pour la cour d'appel. Le FBI n'aurait pas dû avoir l'autorisation de copier des données saisies et les envoyer aux États-Unis afin de servir de preuves dans l'enquête. Ce point fait dire à Kim Dotcom que dans l'affaire MegaUpload, le FBI est le seul à s'être rendu coupable de piratage. L'équipe juridique de Kim Dotcom étudie la possibilité de saisir la Cour suprême.

C'est en tout cas au mois d'avril prochain que l'homme a un nouveau rendez-vous devant les tribunaux concernant la demande d'extradition vers les États-Unis dont il fait l'objet avec trois autres personnes.

Les autorités américaines accusent Kim Dotcom d'avoir été à la tête d'un groupe qui a généré plus de 175 millions de dollars en copiant et distribuant illégalement des œuvres protégées via MegaUpload. Le préjudice est évalué à 500 millions de dollars pour les détenteurs de droits.

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Le #1661932
Je me suis toujours demandé ce que foutait le FBI sur le territoire néo-zélandais.
Il n'y a pas de police en nouvelle Zélande?

En même temps il se passe des trucs bizarres en nouvelle Zélande.
http://www.buzzerie.com/insolite/premier-ministre-neo-zelandais-alien
Le #1662032
PROMMIX a écrit :

Je me suis toujours demandé ce que foutait le FBI sur le territoire néo-zélandais.
Il n'y a pas de police en nouvelle Zélande?

En même temps il se passe des trucs bizarres en nouvelle Zélande.
http://www.buzzerie.com/insolite/premier-ministre-neo-zelandais-alien


En fait les USA croient être maîtres du monde et s'accordent le droit d'y appliquer partout leurs lois. FBI en NZ, NSA en France, etc..
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Anonyme
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