La CNIL dit non à la chasse aux pirates

Le par  |  6 commentaire(s) Source : Ratiatum
P2P

Non à l'acharnement sur les " pirates ", voici ce qu'a décidé la CNIL.

Non à l'acharnement sur les " pirates ", voici ce qu'a décidé la CNIL.

P2p

Le 18 octobre dernier, la CNIL ( Commission Nationale Informatique et Libertés ) mettait fin à une situation plutôt pesante, celle des internautes accusés de téléchargements illégaux. Ce sont ainsi 18 plaintes qui ont été rejetées et cloturées une bonne fois pour toute.

Aujourd'hui, la même Commission s'est réuni avec deux sociétés d'auteurs ( SACEM et SDRM ) et deux sociétés de producteurs ( SCPP et la SPPF ), afin de discuter de la chasse aux internautes fraudeurs.

En effet, depuis le mois d'août 2004, il est possible de traquer les internautes fautifs à condition d'avoir l'accord de la CNIL. Ainsi, en avril et juillet dernier, les interlocuteurs de la CNIL avaient tous proposé un dossier similaire, décrivant des dispositifs à mettre en place.

  • L'envoi de messages interpellant les internautes sur le caractère illégal et les conséquences du téléchargement d'oeuvres soumises aux droits d'auteur

  • La recherche et le constat de mise à disposition illégale d'oeuvres sur les réseaux d'échanges type P2P (Peer to peer).

Logocnil


Après avoir longuement planché sur le dossier, la CNIL répond aux requêtes des industriels de l'audiovisuel. La décision ne peut être plus claire, c'est NON.


Concernant l'envoi d'emails :


"L'envoi de messages pédagogiques pour le compte de tiers ne fait pas partie des cas de figure où les fournisseurs d'accès à internet sont autorisés à conserver les données de connexions des internautes. Les données collectées à l'occasion des traitements portant sur des infractions aux droits d'auteur ne pourront acquérir un caractère nominatif que sous le contrôle de l'autorité judiciaire."



Conernant la traque :


"La Commission a estimé que les dispositifs présentés n'étaient pas proportionnés à la finalité poursuivie."

Riaa Mpaa

Parcontre, outre-Atlantique, avec la RIAA et la MPAA, la chasse reste ouverte ...

Ce qu'il fait bon d'être chez nous des fois ;-)
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Vos commentaires

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Le #66368
Bah, de toute façon, bientôt on paiera la taxe sur le P2P alors... (même si on ne l'utilise pas)
Anonyme
Le - Editer #66389
Tu payes deja la taxe sur les supports vierges...alors une de plus.
Citoyen francais = porte monnaie ouvert a vider !
Apres les taxes diverses et variees, je propose le retour de la dime, de la taille, de la gabelle, les droits de passage...
Ah le bon temps des fermiers generaux !!!
Le #66397
Eddy33---> Pour les supports vierges... faut pas les acheter en France !!! en Allemagne par exemple! de trés bons sites en propposent( ils sont quand même traduit en anglais...)pour ne siter qu'un exemple, l'IPOD à un Disque dur comme support donc subit la fameuse "TAXE" he bien en Allemagne il est 40% moin cher!
Le #66399
hé oui.. l'europe a du bon... y a pas à dire
Le #66597
L'europe a du bon et du mauvais comme toute chose mais vu que ce sont nos hommes politiques qui s'en occupe de cette Europe, ben c'est plus mauvais qu'autre chose.

Perso moi je ne vois rien d'écrit qui ferme le dialogue entre la cnil et les autres acteurs de cette histoire. La porte semble toujours ouverte si les parties intéressées réussissent à créer quelque chose en adhéquation avec la vision de la CNIL.
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Anonyme
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