La diffamation réprimandée !

On ne peut dire ou écrire n' importe quoi sur le réseau des réseaux, espace de liberté chérie mais pas zone de non droit.

Un Webmaster ( non, pas le notre ) vient d' être condamné par le tribunal de grande instance de Paris pour diffamation envers des sociétés. Le Webmaster avait crée des  sites Web qui portaient atteinte à l' image de marque de celles ci.

Groupama et Free étaient visés par les sites : groupama.escroc.free.fr et groupama.pas.fiable.free.fr ou encore groupama.vous.ruine.free.fr.

L' accès aux sites a été coupé par le fournisseur d' accès conformément à la loi LEN ( article 6 ) qui engage la responsabilité des hébergeurs de sites internet.

Ce dossier concernait Groupama, Free et un de ses clients pour la mise en ligne de ces sites diffamatoires.

En effet les sites Web redirigeaient vers une page unique à caractère jugé diffamatoire contre la société Groupama : 

la commission de nombreux délits (soustraction de preuves, faux et usage, violation du secret professionnel, corruption, y compris de magistrats) et de faits contraires à la morale des affaires comme à l'intérêt de ses sociétaires. »

Résultat des courses, condamné à payer 1 euro à titre provisoire pour Groupama et à payer une amende de 1000 euros.

A bon entendeur, soyez prudent dans vos écrits cela peut vous coûter cher.

Source : 01net.com