La diffamation réprimandée !

Le par  |  10 commentaire(s)

  On ne peut dire ou écrire n' importe quoi sur le réseau des réseaux, espace de liberté chérie mais pas zone de non droit.

 

On ne peut dire ou écrire n' importe quoi sur le réseau des réseaux, espace de liberté chérie mais pas zone de non droit.

Un Webmaster ( non, pas le notre ) vient d' être condamné par le tribunal de grande instance de Paris pour diffamation envers des sociétés. Le Webmaster avait crée des  sites Web qui portaient atteinte à l' image de marque de celles ci.

Groupama et Free étaient visés par les sites : groupama.escroc.free.fr et groupama.pas.fiable.free.fr ou encore groupama.vous.ruine.free.fr.

L' accès aux sites a été coupé par le fournisseur d' accès conformément à la loi LEN ( article 6 ) qui engage la responsabilité des hébergeurs de sites internet.

Ce dossier concernait Groupama, Free et un de ses clients pour la mise en ligne de ces sites diffamatoires.

En effet les sites Web redirigeaient vers une page unique à caractère jugé diffamatoire contre la société Groupama : 

la commission de nombreux délits (soustraction de preuves, faux et usage, violation du secret professionnel, corruption, y compris de magistrats) et de faits contraires à la morale des affaires comme à l'intérêt de ses sociétaires. »

Résultat des courses, condamné à payer 1 euro à titre provisoire pour Groupama et à payer une amende de 1000 euros.

A bon entendeur, soyez prudent dans vos écrits cela peut vous coûter cher.

Source : 01net.com

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Vos commentaires

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Le #18507
La couleur du texte de la citation n'est aps très lisible
Le #18511
MS l'a provisoirement dans l'OS pour la FAT :
http://linuxfr.org/2004/10/01/17325.html
Le #18514
klere que le noir sur du bleu ça ressort pas assez ;-)sinon ben pour la fat c'est cool lol
Le #18516
"La cour de justice" en tant que juridiction ça n'existe pas... Il s'agit soit d'un tribunal de grande instance soit d'une cour d'appel. En l'occurence ici c'est le tribunal de grande instance de Paris.

"Imputer" ne veut rien dire de la façon dont il est utilisé dansla news.
Le #18522
j'ai fait quelques modif suite à vos commentaires éclairés.
Construktor, toi qui a l'air d'etre a cheval sur la precision, pourrais tu tourner tes remarques de tel sorte que ça ait l'air un poil plus sympathique.
Le #18525
Je suis de ton avis, on peut donner des précisions sans pour autant prendre un air hautain. J'apprécie tes précisions construktor mais l'amabilité ne les détiorent pas ;-))
Le #18526
"détériore" et pas "détiorent" :-) paaaaas si viiite Ulysse ;-)
Le #18529
C'est noté
Le #18530
Ce n'est pas tellement que je suis maniaque du détail, c'est surtout que ça évite le flou artistique.

Par exemple "cour de justice" n'existe pas, mais en ce moment l'actualité lie beaucoup l'informatique et la justice et je pense qu'il y a une importance justement à bien saisir le fonctionnement de la justice pour éviter une "globalisation" (savoir quelle juridiction fait quoi).

Là il me semblait que préciser qu'il s'agit d'un tribunal de grande instance (donc 1er degré de juridiction) et celui de Paris (et qui n'a donc pas compétence pour les autres départements) n'était pas superflu :-)
Le #18623
Tes précisions sont incroyables, a croire qu'à chaques mots de la news tu fais une recherche étymologique doublée d'une demande d'étude et d'une expertise analytique. Je me croyais un félé de la précision (croyant même que ca tournait à TOC) mais visiblement je ne serai pas le seule dans une camisole ;-) Blague ne coin, c toujours apprécié off course :-))
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Anonyme
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