La directive des brevets logiciels incertaine

Le par  |  6 commentaire(s) Source : zdnet
drapeau europeen

Plus que quelques poignées d'heure avant le vote des députés européens sur la directive des brevets logiciels.

Plus que quelques poignées d'heure avant le vote des députés européens sur la directive des brevets logiciels. Ce n'est pourtant pas gagné d'avance pour cette directive à l'origine de fortes tensions entre le Parlement européen qui avait tout d'abord ratifié une première mouture de cette directive, totalement refaite par le Conseil des ministres en mai dernier.

Le Parlement affiche donc ses objectifs pour mercredi : faire revenir la plupart des amendements de 2003 en substance. Reste à savoir si le Conseil acceptera cette pseudo-refonte du texte, qui au final aura voyagé 2 ans pour repartir du même point.

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D'où la possibilité d'engager une procédure de conciliation qui amènerait les deux institutions à faire des compromis, ce qui repousserait l'adoption du texte à une date plus lointaine. Tous les regards se braquent donc vers le Parlement et attendent de lui une légère détente, de même envers le Conseil des Ministres afin de pouvoir finalement clôre la directive pas si près de voir le jour que ça.

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Vos commentaires

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Le #51160
Où trouver une pétition pour participer au mouvement '
Le #51169
Faire et défaire, c'est tjrs travailler, LOL. Mais à la cadence d'un pas en avant et un pas en arrière, rien ne bouge en résultante.
Le #51232
la pétition:
http://petition.eurolinux.org/index.html

"possibilité d'engager une procédure de conciliation, ce qui repousserait l'adoption du texte à une date plus lointaine"

Le but n'est pas de repousser la date d'adoption!! Le but c'est d'interdire les brevets logiciels!!!
Le #51233
j espere que ca passera pas cette merde
Le #51260
Oui espérons le tous.
Le #51308
Sinon en plus du P2P "illégal", linux le sera aussi ainsi que de nombreux projets
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Anonyme
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