La justice française "autorise" le piratage

Le par  |  20 commentaire(s)

Avec un titre comme ça, j'imagine que vous êtes nombreux à avoir cliqué ardemment pour voir le contenu de cette news ;) Mais ce n'est pas une intox ! En effet, selon l'AFP, un internaute français de 22 ans, accusé d'avoir téléchargé illégalement près de 488 films (!) sur internet a été.

Avec un titre comme ça, j'imagine que vous êtes nombreux à avoir cliqué ardemment pour voir le contenu de cette news ;)

Mais ce n'est pas une intox !

En effet, selon l'AFP, un internaute français de 22 ans, accusé d'avoir téléchargé illégalement près de 488 films (!) sur internet a été... relaxé !!!

Cette histoire remonte au 4 août 2004. Lors d'une perquisition chez un internaute repéré par internet pour ses téléchargement illégaux, les gendarmes retrouvent des films sous copyright sur son disque dur et dont certains gravés sur DVD.

Cet internaute a donc été poursuivi, logiquement me direz-vous, pour "contrefaçon de l'oeuvre de l'esprit".

Mais voila, le jugement vient d'être rendu et l'internaute...libéré !
(pour info il risquait une peine de 3 ans de prison et 300 000 euros d'amendes)


Petit rappel sur la justice française : au terme de la loi nous somme protégé par une exception française qui nous autorise à réaliser "des copies et reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective".

Or c'est justement sur ce point que l'avocat de l'internaute a joué, en argumentant que son client avait réalisé les copies uniquement pour un usage privé ! Trop subtil ;)
Il a également indiqué qu'aucune indication n'était disponible sur les sites de téléchargements illégaux indiquant que ces mêmes contenus étaient..illégaux (!!!) (dite ça paye bien avocat ' parce que moi je veux bien changer de métier là !)

Note : la justice française a fait appel de ce jugement, donc cette histoire n'est pas encore finie.

 

La brillante morale de cette histoire est donc la suivante : vous pouvez pirater tout ce que vous voulez, mais vous ne devez ni vendre ces contenus, ni les distribuer (en direct ou via le net)...

 

Hummm, finalement, pas terrible comme morale à raconter à nos enfants.........

Complément d'information

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Le #19693
en meme temps, c une solution pour que le piratage via le P2P meurt tout doucement, si la justice tolere, la possession de copie a usage strictement prive,OK et c tres bien ! mais si je respect la loi, je telecharge une copie à titre privé, et que je ne la partage pas, le P2P va mourrir...c aussi simple que ça je pense...

c visselard quand meme, il est légale d'avoir une copie privé...mais pour avoir cette copie, cela implique qu'un autre P2Péiste soit dans l'illégalité'
Le #19698
Ce que ne dise pas les journaleux, c'est qu'il a etait relaxé, car le chef d'accusation etait contrefacon, or il ne diffusé aps, donc aps de contre facon, c'est tout, si il l'avait accusé de detenir des fichier illegalement aussi, il serait pas relaxé.
Le #19699
Je pensais qu'il était nécessaire d'avoir la version originale du film pour pouvoir effectuer une copie.
Ne me dite pas que la personne avait 488 originaux chez elle !!!
En tout cas, si il gagne, c'est la porte ourverte au piratage !
Le #19700
Pour zezel :
On parle pas de P2P mais de piratage de films et autres. Et il existe des sites ou tu peux télécharger effectivement des logiciels et autres comme mentionné dans la news sans pour autant que ça soit du P2P (emule, kazaa, etc).

Pour Jarode :
Ou est-ce qu'on peut trouver tout ce que tu dis '
Le #19708
Ya klkchoz qui ne va pas le DOC, le droit à la copie privée ( exception française ) est limité par la possession de l'original.. Peux tu nous donner ta source AFP '
Anonyme
Le #19710
Je confirme la news du Doc puisque je l'ai lu et mis sur mon forum !

Canard: Tu demandes la source alors que tu l'as cite !

l'AFP c'est l'AFP !
Le #19711
C'est dans le JDN.

Appramment, l'accusation a mal orienté ses moyens d'attaque car en l'espece il ne s'ait pas de P2P mais plutot de copie privée abusive...

ahhhh ok
Le #19712
une dépeche AFP c'est forcément publié quelquepart..AFP c marqué dans la news du Doc.
Le #19718
donc je n'ai pas le droit d'enregistrer un film qui passe sur TF1 (sur DVD enregistrable) et de le passer a mon voisin car il ne l'a pas vu '''

hein '''
Le #19719
faire des copies, sous-entend qu'on ait l'original, non'!!!
bref, entre 3ans et 300000 euros, je prefere la seconde alternative.
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Anonyme
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