La justice française "autorise" le piratage

Avec un titre comme ça, j'imagine que vous êtes nombreux à avoir cliqué ardemment pour voir le contenu de cette news ;)

Mais ce n'est pas une intox !

En effet, selon l'AFP, un internaute français de 22 ans, accusé d'avoir téléchargé illégalement près de 488 films (!) sur internet a été... relaxé !!!

Cette histoire remonte au 4 août 2004. Lors d'une perquisition chez un internaute repéré par internet pour ses téléchargement illégaux, les gendarmes retrouvent des films sous copyright sur son disque dur et dont certains gravés sur DVD.

Cet internaute a donc été poursuivi, logiquement me direz-vous, pour "contrefaçon de l'oeuvre de l'esprit".

Mais voila, le jugement vient d'être rendu et l'internaute...libéré !
(pour info il risquait une peine de 3 ans de prison et 300 000 euros d'amendes)

Petit rappel sur la justice française : au terme de la loi nous somme protégé par une exception française qui nous autorise à réaliser "des copies et reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective".

Or c'est justement sur ce point que l'avocat de l'internaute a joué, en argumentant que son client avait réalisé les copies uniquement pour un usage privé ! Trop subtil ;)
Il a également indiqué qu'aucune indication n'était disponible sur les sites de téléchargements illégaux indiquant que ces mêmes contenus étaient..illégaux (!!!) (dite ça paye bien avocat ' parce que moi je veux bien changer de métier là !)

Note : la justice française a fait appel de ce jugement, donc cette histoire n'est pas encore finie.

La brillante morale de cette histoire est donc la suivante : vous pouvez pirater tout ce que vous voulez, mais vous ne devez ni vendre ces contenus, ni les distribuer (en direct ou via le net)...

Hummm, finalement, pas terrible comme morale à raconter à nos enfants.........