La LEN

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La première lecture de la Loi sur l'Economie Numérique, la LEN, vient d'être acceptée par le Sénat et ô surprise, elle n'est pas si négative qu'elle aurait pu l'être pour nous les surfeurs.

La première lecture de la Loi sur l'Economie Numérique, la LEN, vient d'être acceptée par le Sénat et ô surprise, elle n'est pas si négative qu'elle aurait pu l'être pour nous les surfeurs.

Elle contient deux nouveautés importantes : la premières étant qu'Internet ne sera plus considéré comme faisant partie de l'audiovisuel français et par conséquent, ne sera plus sous le contrôle du CSA.

Et enfin, la seconde nouveauté sera qu'un hébergeur ne sera plus responsable des contenus illicites sur ses serveurs, à condition qu'il ne soit pas prouvé qu'il était au courant de ce genre de contenus...

Toutefois, ce dernier devra prendre les mesures qui s'imposent pour fermer un site ayant un contenu illégal, s'il est reconnu comme tel par la justice, ce qui parait normal. Ainsi nos hébergeurs pourront dormir plus tranquillement, puisqu'ils ne seront plus poursuivable à tord...

Cela va peut-être même permettre de la naissance de nouveaux hébergeurs, fonction qui, à ce jour, n'était ni de tout repos, ni sans risque...

Nos élus semblent avoir compris le fonctionnement de base d'Internet, et c'est tant mieux !

Cependant, cette loi peut surprendre quand on sait qu'un éditeur de site a été récemment condamné pour un message qui n'était pas de son fait (voir précédente news).

Espérons ue ce genre d'actions n'existera bientôt plus.

Complément d'information
  • L' application de la LEN !
      Personne n' est censé ignorer cette Loi sur l' Économie Numérique qui régit bon nombre de disponibilités retreintes.
  • Epilogue d'un sujet plus qu'épineux: la LEN
    Le projet de la loi sur l'économie numérique, que vous connaissez plus certainement sous le nom de LEN a été définitivement adopté le 13 mai 2004.

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Anonyme
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