La LEN reportée

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Comme je vous l'annonçais dans cette news il y a quelques jours, le Sénat vient de reporter officiellement l'examen de la loi sur l'économie numérique (LEN).

Comme je vous l'annonçais dans cette news il y a quelques jours, le Sénat vient de reporter officiellement l'examen de la loi sur l'économie numérique (LEN).

La LEN a donc été reportée aux 6 et 7 avril prochain afin d'être examinée en deuxième lecture.

D'après une source anonyme proche du dossier "Ce report n'a rien à voir avec la polémique en cours avec les fournisseurs d'accès qui contestent le texte", il s'agirait en fait d'une simple question de calendrier....

Pour rappel, l'Association des fournisseurs d'accès (AFA) avait lancé une pétition en ligne, signée par plus de 120 000 internautes, pour protester contre ce projet qui leur fait craindre "la fin de l'internet en France".
Remarque, l'AFA regroupe d'importants FAI comme 9 Telecom, AOL France, Club-internet, MSN France ou encore Wanadoo.

La "guerre" ne fait que commencer, résultat du combat le 7 avril !

Complément d'information
  • LEN : les sites web obligés de conserver vos traces '
    Selon Philippe Jannet, le gouvernement plancherait en effet actuellement sur un décret d'application de la LEN avec comme axe principal l'obligation de conserver les traces des internautes et des abonnés à la ...
  • L' application de la LEN !
      Personne n' est censé ignorer cette Loi sur l' Économie Numérique qui régit bon nombre de disponibilités retreintes.

Vos commentaires

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Le #2428
Ouf on reste en démocratie encore pendant quelques semaines.
Je pense que le président Chinois en visite en France est en train d'expliquer comment il a matté l'Internet dans son pays...d'ou le report.
Le #2429
...ou nos chers sénateurs attendent les élections Régionales car les prochaines électons sont des élections Europeennes (dont tout le monde se fout). Donc le peuple Internaute ne pourra pas sanctionné aux urnes...et ben anticipons, utilisons les Régionales pour un vote sanction.
Vive ODEBI, sur leur forum nos députés nous répondent tous la même chose http://www.odebi.org/forums/index.php'act=SC&c=2
C'est grave, même eux ne pensent plus, ils utilisent la réponse type de leur parti (cause_toujours.doc)
Le #2436
Tu sais la différence entre tais toi et cause toujours est plus mince qu'on ne le pense...
Et en effet gg aux gars de odebi avec leur doc la LEN pour les nuls sur leur site : http://www.odebi.org/
Le #2446
les elections dont tout le monde se fout' pas autant que çà vu la trouille de se faire sanctionner : report de la LEN , augmentation de la CGS ajournée...
ils nous prennent vraiment pour des lapins de 3 semaines.
laissez passer les elections et vous allez voir ce qu'on va prendre , ils auront les mains libres jusqu'en 2007...
allons tous voter , mais surtout pas pour eux.
Le #2451
La sanction doit sortir des urnes !
Le #2455
Ne nous laissons pas berner .. ils repoussent pour mieux nous .......
Le #2464
EN dictature c ferme la et obei et en demoncratie c cause toujours
Le #2470
C reculé Pour Mieux Sauté, ils vont nous la mettre
Le #2471
ba nous en attendant on va rajouter des briques sur le mur!!!!!!!!!
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Anonyme
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