la loi DADVSI essuie un premier revers (MAJ)

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Cette nuit, alors que tout le monde croyait que la DADVSI allait être voté, c'est finalement la licence globale qui a été adoptée majoritairement !Devant la pression de la Commission Européenne, le gouvernement a voulu faire passer à l'assemblée nationale (et sans navette vers le parlement) la loi DADVSI, qui allait autoriser entre autres la traque des internautes pirates, leur passage devant une commission de médiation et l'application d'une amende allant de 150 à 15000 euros (et sans possibilité d'être assisté d'un avocat).

Cette nuit, alors que tout le monde croyait que la DADVSI allait être voté, c'est finalement la licence globale qui a été adoptée majoritairement !

Devant la pression de la Commission Européenne, le gouvernement a voulu faire passer à l'assemblée nationale (et sans navette vers le parlement) la loi DADVSI, qui allait autoriser entre autres la traque des internautes pirates, leur passage devant une commission de médiation et l'application d'une amende allant de 150 à 15000 euros (et sans possibilité d'être assisté d'un avocat).

Finalement, et contre toute attente, c'est la licence globale qui a été adoptée. Concrètement, cela signifie que les internautes vont payer quelques euros supplémentaires sur leur abonnement Internet pour pallier à la perte due au P2P.

Or, il se pourrait bien que le texte final (impossible de l'avoir au moment où l'on écrit ces lignes) dépénalise le P2P, ce qui signifierait que le piratage deviendrait "légal" puisque payé. Il s'agirait d'une première mondiale !

Il est également possible que cette "licence globale" soit en fait le même genre de taxes que nous payons pour les médias vierges ou les disques durs.

Quoiqu'il en soit, le pire est passé et les victimes potentiels de DADVSI (comme le logiciel libre) seront épargnées.


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Mise à jour :

Partout dans la presse en ligne et papier de ce matin, la loi DADVSI fait parler d'elle, les esprits s'échauffent, certains clament victoire et les procédures parlementaires suivent leurs cours encore aujourd'hui sur le vote ou pas, en partie ou non de cette loi. En fonction des annonces faites ici et là, c'est la confusion dans de nombreux esprits chez nos lecteurs. Il est donc normal d'attendre les prochains résultats de cet épisode " à sensations " sur la Loi DADVSI.

Pour l'heure, on ne peut que suivre la chronologie des évènements et ce qu'il devrait figurer au programme de cette journée et tout cela sans tirer de conclusions hâtives. Hier soir mercredi à 23 heures, l'amendement instaurant une licence globale pour le téléchargement est voté à une faible majorité. Aujourd'hui jeudi, le gouvernement, comme l'autorise la loi ( article 101 de l'assemblée nationale ) va représenter cet amendement au vote des députés pour essayer de le faire voter dans le sens de la loi DADVSI, c'est à dire, un refus de cette license globale. Ce n'est donc qu'une partie de la loi DADVSI dont il s'agit et quelquesoit le vote final dans un sens ou dans l'autre, cet article ainsi que les autres devront encore passer devant les sénateurs pour être ou non dénitivement approuvés. Il faut donc sagement prendre son mal en patience et attendre les résultats finaux pour y voir plus clair.

Complément d'information
  • Le projet de loi DADVSI adopté par le Sénat
    Les récentes manifestations anti DADVSI et DRM conjuguées, au demeurant peu suivies, n'y auront rien changé et l'inflexible Sénat vient d'adopter en première lecture, dans la nuit de mercredi, le ...
  • Dossier sur la loi DADVSI
    Notre confrère Présence PC a publié un dossier relatif à la fameuse loi DADVSI.

Vos commentaires Page 1 / 12

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Le #76233
Une bonne nouvelle pour commencer la journée, youppi, ce concept est génial, faire payer tout les internautes permet de ne pas faire de discrimination, comme les immigrants, ce qui est bon pour un Arabe, est bon pour un Chinois. que vous téléchargiez des trucs illégaux où non, une redevance payée sur l'abonnement Internet rendra légal le téléchargement qui ne l'était pas auparavant, vous verrez certains vont décrier ce que je dis, mais dans 10 ans, tout le monde trouvera ça normal.
Le #76234
STOP au menssonge !!!! apprenez a lire, la DADVSI na pas été rejeté !!!
Le #76235
Les AMENDEMENT N° 153 et 154 ont été adoptés c'est tout !!

pour les lires -->
http://recherche.assemblee-nationale.fr/amendements/visualiser.asp'k2dockey=http%3A%2F%2Fwww%2Eassemblee%2Dnationale%2Efr%2F12%2Famendements%2F1206%2F120600153%2Easp%40AMDT&serverSpec=localhost:9920&querytext=%3CAND%3E%281206%3CIN%3ENUM%5FINIT%29&OrigQuery=&QueryParser=Simple&logTitle=&dtype=2&collection=AMDT&allsite=&ResultStart=151&ResultDocStart=151&maxDocs=500&ResultCount=10
et
http://recherche.assemblee-nationale.fr/amendements/visualiser.asp'k2dockey=http%3A%2F%2Fwww%2Eassemblee%2Dnationale%2Efr%2F12%2Famendements%2F1206%2F120600154%2Easp%40AMDT&serverSpec=localhost:9920&querytext=%3CAND%3E%281206%3CIN%3ENUM%5FINIT%29&OrigQuery=&QueryParser=Simple&logTitle=&dtype=2&collection=AMDT&allsite=&ResultStart=151&ResultDocStart=152&maxDocs=500&ResultCount=10
Le #76236
ograweb, peux tu donner plus de détail au lie de gueuler comme un âne pour ne rien dire !!!

Si tu es si bien informé, fais en profiter les autres !!!
Le #76237
bon ok on a écrit quasiment au même moment ... t'as pas gueulé dans le vide ...
Le #76238
Rien n'est évité, c'est juste (en resumé) un effet de la jurisprudence qui autorise le telechargement (sur le P2P par exemple) qui a été adopté.

Mais c'est juste un Amendement ...
Ils peuvent toujours faire passé l'article sur les DRM obligatoire
Ils peuvent toujours pénalisé la mise a disposition des fichiers ( dans le P2P par exemple)

ET SURTOUT
dans l'amendement il y a marqué :
""à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4""

Art. L. 311-4. (art 15-1. Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001) La rémunération prévue à l'article L. 311-3 est versée par le fabricant, l'importateur ou la personne qui réalise des acquisitions intracommunautaires, au sens du 3° du 1 de l'article 256 bis du code général des impôts, de supports d'enregistrement utilisables pour la reproduction à usage privé d'oeuvres, lors de la mise en circulation en France de ces supports.
Le montant de la rémunération est fonction du type de support et de la durée d'enregistrement qu'il permet.
Le #76239
haa bin voilà c'est du tout bon ça
il y en a tjrs qui vont raler mais la meilleur solution a été adoptée. vive le p2p !
Le #76240
Snake-II ->(voilou les details)

bonne journée et surtout ...

Prenez le temps de vous informez par vous-meme sur des sources officiels!
Le #76241
ouais dsl mais j'avais cru que t'étais encore un de ces sales moches de raleurs qui n'ont pas d'arguments pour parler ...

bon alors moi je trouve scandaleux de voter une loi écrite il y a 2 ans ... 12 novembre 2003 pour être exact

http://www.culture.gouv.fr/culture/1206/

vous avez tout là, comme dans la précédente news ... le texte de loi et dans l'onglet "texte" (ce sont pas foulés) ...
Le #76243
A lire:
http://www.rtl.fr/info/article.asp'dicid=399819

Oui mais au risque de décevoir ceux qui vienne lire cette bonne nouvelle sachez que notre cher ministre de la culture Mr Renaud Donnedieu, prévoit de faire une deuxième délibération sur le sujet, ce qui risque d'entérrer une fois pour toute les espoirs de certains ainsi que cet amendement de légalisation.
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Anonyme
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