la loi DADVSI essuie un premier revers (MAJ)

Cette nuit, alors que tout le monde croyait que la DADVSI allait être voté, c'est finalement la licence globale qui a été adoptée majoritairement !

Devant la pression de la Commission Européenne, le gouvernement a voulu faire passer à l'assemblée nationale (et sans navette vers le parlement) la loi DADVSI, qui allait autoriser entre autres la traque des internautes pirates, leur passage devant une commission de médiation et l'application d'une amende allant de 150 à 15000 euros (et sans possibilité d'être assisté d'un avocat).

Finalement, et contre toute attente, c'est la licence globale qui a été adoptée. Concrètement, cela signifie que les internautes vont payer quelques euros supplémentaires sur leur abonnement Internet pour pallier à la perte due au P2P.

Or, il se pourrait bien que le texte final (impossible de l'avoir au moment où l'on écrit ces lignes) dépénalise le P2P, ce qui signifierait que le piratage deviendrait "légal" puisque payé. Il s'agirait d'une première mondiale !

Il est également possible que cette "licence globale" soit en fait le même genre de taxes que nous payons pour les médias vierges ou les disques durs.

Quoiqu'il en soit, le pire est passé et les victimes potentiels de DADVSI (comme le logiciel libre) seront épargnées.

Mise à jour :

Partout dans la presse en ligne et papier de ce matin, la loi DADVSI fait parler d'elle, les esprits s'échauffent, certains clament victoire et les procédures parlementaires suivent leurs cours encore aujourd'hui sur le vote ou pas, en partie ou non de cette loi. En fonction des annonces faites ici et là, c'est la confusion dans de nombreux esprits chez nos lecteurs. Il est donc normal d'attendre les prochains résultats de cet épisode " à sensations " sur la Loi DADVSI.

Pour l'heure, on ne peut que suivre la chronologie des évènements et ce qu'il devrait figurer au programme de cette journée et tout cela sans tirer de conclusions hâtives. Hier soir mercredi à 23 heures, l'amendement instaurant une licence globale pour le téléchargement est voté à une faible majorité. Aujourd'hui jeudi, le gouvernement, comme l'autorise la loi ( article 101 de l'assemblée nationale ) va représenter cet amendement au vote des députés pour essayer de le faire voter dans le sens de la loi DADVSI, c'est à dire, un refus de cette license globale. Ce n'est donc qu'une partie de la loi DADVSI dont il s'agit et quelquesoit le vote final dans un sens ou dans l'autre, cet article ainsi que les autres devront encore passer devant les sénateurs pour être ou non dénitivement approuvés. Il faut donc sagement prendre son mal en patience et attendre les résultats finaux pour y voir plus clair.