La RIAA ne gagne pas à tous les coups...

Le par  |  10 commentaire(s) Source : Slashdot
RIAA is watching you

La croisade de la Recording Industry Association of America contre le téléchargement "sauvage" de contenus multimédia ne comporte pas que des victoires.

La croisade de la Recording Industry Association of America contre le téléchargement "sauvage" de contenus multimédia ne comporte pas que des victoires. Démonstration.

Riaa is watching youLa RIAA (Recording Industry Association of America) représente les intérêts des principales compagnies éditrices ou productrices de contenus multimédia aux Etats-Unis. Depuis un an environ, cette association à but --très-- lucratif a décidé de traîner en justice tous les internautes adeptes du partage de fichiers sur lesquels elle parvenait à mettre la main. Et elle a réussi à obtenir gain de cause dans l'immense majorité des cas, exigeant même, sous la pression, des éditeurs de logiciels de partage de fichiers qu'ils se plient à ses exigences (voir notre news).

Cependant, un procès l'opposant à une adolescente américaine de 13 ans et à sa mère a pris une tournure un peu inatendue. Candy Chan, jeune mère d'une adolescente de 13 ans, le reconnaît bien volontiers: elle n'y connait rien en informatique. Lorsqu'elle a acheté un PC à sa fille, elle ignorait tous les usages que ce matériel bien pratique pouvait prodiguer. Evidemment, quand la RIAA est parvenue à remonter jusqu'au domicile des Chan, et leur a intenté un procés pour téléchargement illégal de contenu multimédia protégé, l'affaire semblait conclue d'avance.

Pourtant, c'était compter sans l'interprétation du droit faite par l'Honorable Juge Lawrence Zatkoff, présidant la Cour Fédérale de l'Etat du Michigan. Le juge a en effet, non seulement débouté la RIAA de sa demande, mais l'a en plus condamnée à indemniser la famille Chan pour le préjudice subi*. Dans son jugement, la Cour explique que le fait de traduire un mineur en justice sans demander la nomination d'un soutien juridique ad hoc** était contraire aux droits constitutionnels de l'accusée, et a ajouté que la mère de cette dernière, ne possédant aucune connaissance en informatique, ne pouvait légitimement se douter que sa fille ferait du PC familial un usage frauduleux...

En se prononçant de la sorte contre la RIAA, la Cour Fédérale de l'Etat du Michigan met ainsi fin à toutes les poursuites contre la famille Chan, coupant même les voies d'appel traditionnelles, puisqu'il s'agit, sur le fond, d'un problème constitutionnel. L'argument de la RIAA selon lequel Mme Chan était responsable des agissements de sa fille dans la mesure où elle lui avait fourni l'objet (le PC) permettant d'exercer une activité illégale est aussi tombé à plat.

Rien n'empêche la RIAA de retenter sa chance dans le futur autour de cas similaires, en prenant cette fois la précaution de faire nommer un représentant légal ad hoc pour le(s) mineur(s) poursuivi(s), mais se pose toujours la question de la responsabilité juridique d'adolescents dont les moyens financiers sont le plus souvent en inadéquation avec leur désir d'accéder à du contenu artistique.


* La pratique dite "dismiss with prejudice" est une particularité du droit américain, qui correspond à peu près à notre notion de dommages et intérêts dans une affaire civile: lorsque deux parties s'opposent devant une cour, si le plaignant est débouté au motif que sa plainte était infondée ou mal formulée, le défendant peut exiger d'être indemnisé pour le préjudice financier et/ou moral subi lors de la procédure. A cette différence près qu'en France, les deux parties ont la possibilité d'interjeter appel.

** La notion de Guardian Ad Litem (soutien juridique ad hoc) est propre au droit américain; elle exige d'une cour de justice qu'elle nomme, ou fasse choisir par les parties en présence, un représentant juridique spécifique en cas de procés contre un mineur. Ceci afin de s'assurer que les droits constitutionnels dudit mineur (droit de garder le silence, droit à une représentation juridique personnelle) sont respectés.


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Vos commentaires

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Le #61579
Chan, c'est un nom à consonnance chinoise ça !
Je ne comprends pas pourquoi la justice américaine a laissé passer une telle condamnation face à ces espions potentiels.
C'est quand même trop gros de dire "je n'y connais rien à l'informatique", on voit bien que cette personne a une volonté farouche de dissimuler la vérité.
Le #61599
@Lion Hell: LOL !!! T completement parano !!!!
Etant donné qu'il y a des chinois aux US depuis la conquete de l'Ouest, je doute que les Chan en question soit des espions.
Désolé mais ya des gens qui connaissent rien à l'informatique et c'est vrai et pourtant ils ont un PC. Regarde mon père il a un PC à son boulot, il l'utilise pour caler la fenetre afin qu'elle reste ouverte.
Le #61605
@morrigan en presse papier aussi c tres util

@Ange Gabriel : merci pour les explication du bas de page tres claire et avec les denommination adequate, jolie travail
Le #61612
Je crois tout simplement que LionHell faisait de l'ironie....
Le #61654
Dans le doute, il faudrait confisquer son pc qui pourrait servir à de l'espionnage industriel, bombarder son domicile et l'enfermer dans une prison sur la côte sud-est des états-unis.
Le #61658
mdr

sacré lion hell
Le #61660
Je m'occupe de son PC.

Heu... il n'a pas une femme qui pourrait être suspecte '

----->Je coURS !!!


Le #61662
Comment ca ya des chinois en amérique''''
Mais quesque c'est que ce pays'''
Le #61675
Chez les Etasuniens il y à de tout sauf de vrais américains (sauf les Indien - et encore -), bande d'immigrés !!!
deathscythe0666 Hors ligne VIP 5898 points
Le #61817
(sauf les Indien - et encore -)

-> il en reste peu (il me semble que le nombre s'écrit avec 3 ou 4 chiffres, pas plus).
Pour mémoire, la première résolution des colons a été d'exterminer tout ce qui était rouge de peau (ils font peur ces amérindiens, ils en ont rien à f*** de l'argent ! Peut-être nous sont-ils supérieurs ! Vite, il faut s'en débarrasser ...)
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Anonyme
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