La RIAA ne gagne pas à tous les coups...

La croisade de la Recording Industry Association of America contrele téléchargement "sauvage" de contenus multimédia ne comporte pas quedes victoires. Démonstration.

La RIAA(Recording Industry Association of America) représente les intérêts desprincipales compagnies éditrices ou productrices de contenus multimédiaaux Etats-Unis. Depuis un an environ, cette association à but --très--lucratif a décidé de traîner en justice tous les internautes adeptes dupartage de fichiers sur lesquels elle parvenait à mettre la main. Etelle a réussi à obtenir gain de cause dans l'immense majorité des cas,exigeant même, sous la pression, des éditeurs de logiciels de partagede fichiers qu'ils se plient à ses exigences (voir notre news).

Cependant, un procès l'opposant à une adolescente américaine de 13 ans et à sa mère a pris une tournure un peu inatendue. Candy Chan,jeune mère d'une adolescente de 13 ans, le reconnaît bien volontiers:elle n'y connait rien en informatique. Lorsqu'elle a acheté un PC à safille, elle ignorait tous les usages que ce matériel bien pratiquepouvait prodiguer. Evidemment, quand la RIAA est parvenue à remonterjusqu'au domicile des Chan, et leur a intenté un procés pourtéléchargement illégal de contenu multimédia protégé, l'affaire semblaitconclue d'avance.

Pourtant, c'était compter sans l'interprétation du droit faite par l'Honorable Juge Lawrence Zatkoff, présidant la Cour Fédérale de l'Etat du Michigan. Le juge a en effet, non seulement débouté la RIAA de sa demande, mais l'a en plus condamnée à indemniser la famille Chan pour le préjudice subi*.Dans son jugement, la Cour explique que le fait de traduire un mineuren justice sans demander la nomination d'un soutien juridique ad hoc**était contraire aux droits constitutionnels de l'accusée, et a ajoutéque la mère de cette dernière, ne possédant aucune connaissance eninformatique, ne pouvait légitimement se douter que sa fille ferait duPC familial un usage frauduleux...

En se prononçant de la sorte contre la RIAA, la Cour Fédérale de l'Etatdu Michigan met ainsi fin à toutes les poursuites contre la familleChan, coupant même les voies d'appel traditionnelles, puisqu'il s'agit,sur le fond, d'un problème constitutionnel. L'argument de la RIAA selonlequel Mme Chan était responsable des agissements de sa fille dans lamesure où elle lui avait fourni l'objet (le PC) permettant d'exercerune activité illégale est aussi tombé à plat.

Rien n'empêche la RIAA de retenter sa chance dans le futur autour decas similaires, en prenant cette fois la précaution de faire nommer unreprésentant légal ad hoc pour le(s) mineur(s) poursuivi(s),mais se pose toujours la question de la responsabilité juridiqued'adolescents dont les moyens financiers sont le plus souvent eninadéquation avec leur désir d'accéder à du contenu artistique.


* La pratique dite "dismiss with prejudice" est une particularité du droit américain, qui correspond à peu près à notre notion de dommages et intérêtsdans une affaire civile: lorsque deux parties s'opposent devant unecour, si le plaignant est débouté au motif que sa plainte étaitinfondée ou mal formulée, le défendant peut exiger d'être indemnisépour le préjudice financier et/ou moral subi lors de la procédure. Acette différence près qu'en France, les deux parties ont la possibilitéd'interjeter appel.

** La notion de Guardian Ad Litem (soutien juridique ad hoc) estpropre au droit américain; elle exige d'une cour de justice qu'ellenomme, ou fasse choisir par les parties en présence, un représentantjuridique spécifique en cas de procés contre un mineur. Ceci afin des'assurer que les droits constitutionnels dudit mineur (droit de garderle silence, droit à une représentation juridique personnelle) sontrespectés.