Dailymotion vs Lafesse : sauvé par son statut d'hébergeur

Le par  |  2 commentaire(s) Source : AFP
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Sauvé par son statut d'hébergeur de contenus, le portail Dailymotion s'en sort sans trop de dégâts dans l'affaire judiciaire l'opposant à plusieurs humoristes français.

dailymotion logo.pngSuite à la diffusion sans autorisation de plusieurs de leurs sketchs sur Dailymotion, une plate-forme de vidéo en ligne d'origine française ayant fait son apparition au mois de mars 2005, les humoristes Jean-Yves Lafesse et Omar et Fred avaient décidé de porter l'affaire devant les tribunaux.

Ce mardi 15 avril, la troisième chambre civile du TGI ( Tribunal de Grande Instance ) de Paris a confirmé le jugement de décembre dans l'affaire opposant Dailymotion et Lafesse et rejeté l'accusation de l'humoriste qui réclamait 7 millions d'euros de dommages-intérêts. Dans la foulée, le duo Omar et Fred a aussi été débouté.

Le juge a en effet considéré que Dailymotion n'est qu'un simple hébergeur puisqu'il n'a pas défini de ligne éditoriale. Il n'est par conséquent pas tenu de contrôler les contenus qui sont postés par les internautes, en moyenne 15 000 par jour. Néanmoins, Dailymotion est tenu de réagir dans les plus brefs délais dans le cas d'un contenu ne respectant pas les droits d'auteurs. La société a par conséquent été condamné à verser 5 000 euros de dommages-intérêts pour n'avoir pas enlevé les vidéos dès qu'elle a été prévenu.
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Vos commentaires

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Trier par : date / pertinence
Le #210041
Dailymotion est un hebergeur, mais un aggregateur de flux RSS est un editeur... Normal, quoi
Le #210091
@edzilla>tu as tout compris

Plus intéressant je trouve, le tribunal a cantonné le "manifestement illicite" aux actes gravissimes :

(source : PC INpact)

<< relativement aux contenus « manifestement illicites » qui doivent être retirés sans attendre, le juge estime que ces contenus ne concernent que les éléments dont le caractère illicite ne fait aucun doute et n’appelle pas d’autres examens que celui de l’évidence : les contenus liés à l’incitation à la haine raciale, la pédophile, ou le crime contre l’humanité. Point final de la liste limitative. >>

http://www.pcinpact.com/actu/news/43094-LCEN-hebergeur-responsabilite-lafesse-dailym.htm

C'est quand-même un sacré coup porté aux fantasmes des "ayants droit".
La justice reconnaît enfin la différence entre l'atteinte à la personne, et celle aux bénéfices des sociétés privées.
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Anonyme
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