Dernièrement, l'humoriste français a ainsi perdu en appel face MySpace pour vice de procédure, eu égard à une assignation parvenue trop tard outre-Atlantique, au siège de la filiale de News Corp. De délais, il était encore question dans l'affaire l'opposant à YouTube.
Lafesse claque YouTube
Le Journal Du Net rapporte la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris qui le 14 novembre, a condamné la filiale de Google à payer un peu moins de 100 000 euros dont 85 500 à titre de dommages et intérêts. YouTube a été condamné non pas pour avoir mis en ligne des vidéos non autorisées, mais pour avoir tardé à les retirer une fois la présence de ces dernières dûment signalées.
La responsabilité de YouTube n'est donc pas directement mis en cause dans la diffusion des vidéos, eu égard à son statut d'hébergeur qui a été pris en compte. La distinction entre éditeur et hébergeur inscrite dans la législation a été respectée pour la et donc les plateformes vidéo. Reste que ces sites savent désormais qu'ils doivent se montrer très vigilants et faire preuve de réactivité si un contenu illicite leur est signalé, car la réactivité, certains artistes n'en manquent pas.
