Le cadre légal de la copie

Le par  |  21 commentaire(s)
Celog

  Avec tout ce que l' on voit, lit et entend, la question quantique du jour ou le conflit cornélien pour d' autres reste sans nul doute La question.

  Avec tout ce que l' on voit, lit et entend, la question quantique du jour ou le conflit cornélien pour d' autres reste sans nul doute La question.

Alors, finalement j' ai le droit ou pas de copier mon DVD '


Vous avez le droit de copier un DVD, mais vous n' avez pas le droit de le prêter, de le louer ou de le vendre.

De votre copie légale vous ferez un usage de bon père de famille.

La loi L 122-5 du code sur la Propriété Intellectuelle prévoit que lorsqu' une oeuvre a été divulguée, son auteur ne peut en interdire les copies ou les reproductions strictement réservées à l' usage du copiste et non destinées à un usage collectif.

Il est donc possible de copier un film sur n' importe quel support afin d' en jouir comme bon vous semble, il n' y a pas d' ambiguïté sur le sujet.

Par contre cette même loi autorise les éditeurs, les producteurs et fournisseurs de contenu de placer des dispositifs de protection dont le but est d' empêcher la copie des oeuvres dont ils sont propriétaires ou à en limiter le nombre de copies.

Celog


C'est d' ailleurs pourquoi les systèmes comme le Macrovision ou le CSS sont apparus.

Il ne nous reste plus qu' à apprendre à les contourner vu que nous en avons le droit.

En résumé, la copie c' est tout à fait légal, ce qui l' est moins c' est l' usage qui sera fait de cette copie.

Dans le cercle familial, il n' y a aucun problème, si maintenant vous faites des échanges ou de la revente alors les risques sont plus élevés.

Deux ans de prison et 150.000 euros d' amende !

Des amateurs '


Source : Celog

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #32059
Non merci, sans façons
Le #32061
tout cela est surement juste MAIS à condition aussi de possèder les supports originaux !! il faut le préciser :-) haha !
Le #32062
même pas certain loool
Le #32063
"Il ne nous reste plus qu' à apprendre à les contourner vu que nous en avons le droit."

on a le droit de contourner les protections' o_O
Le #32067
Bah oui, ca c'est pas nouveau, et Akerone te le prouve dans la news
Le #32072
tu confonds copie de sauvegarde et copie privée ... comme beaucoup de juges malheureusement.

par ex tu as le droit d'enregistrer de la musique provenant d'une radio (meme si tu ne possedes pas l'original) sans etre hors-la-loi mais tu le deviens en revendant cette copie ou en la pretant
Le #32074
"Dans le cercle familial, il n' y a aucun problème"

Bah, Internet, c'est comme une grande famille... ;-)
Le #32088
@ gotop => excellent le coup de "Internet, c'est comme une grande famille..."
MDR, LOL, PTDR, :-D
Bref, c'était bien drôle !
Anonyme
Le - Editer #32103
La loi sur la copie privée ne stipule nullement la "source" de la copie
Cela peut donc être n'importe quoi, c'est à dire même du P2P
Si si, le plus dur c'est de le rappeller aux juges qui ont parfois la mémoire qui flanche
En plus autoriser la copie depuis les DVD et autoriser en même temps les systèmes anti-copie c'est d'une logique toute Française lol
Le #32121
cr0vax, tiens cest bizarre, jaurai juré avoir eu connaissance de certains logiciel de copie déjouant des protections qui ont eu certains problemes...
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Anonyme
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