Alors, finalement j' ai le droit ou pas de copier mon DVD '
Vous avez le droit de copier un DVD, mais vous n' avez pas le droit de le prêter, de le louer ou de le vendre.
De votre copie légale vous ferez un usage de bon père de famille.
La loi L 122-5 du code sur la Propriété Intellectuelle prévoit que lorsqu' une oeuvre a été divulguée, son auteur ne peut en interdire les copies ou les reproductions strictement réservées à l' usage du copiste et non destinées à un usage collectif.
Il est donc possible de copier un film sur n' importe quel support afin d' en jouir comme bon vous semble, il n' y a pas d' ambiguïté sur le sujet.
Par
contre cette même loi autorise les éditeurs, les producteurs et
fournisseurs de contenu de placer des dispositifs de protection dont le
but est d' empêcher la copie des oeuvres dont ils sont propriétaires ou
à en limiter le nombre de copies.
C'est d' ailleurs pourquoi les systèmes comme le Macrovision ou le CSS sont apparus.
Il ne nous reste plus qu' à apprendre à les contourner vu que nous en avons le droit.
En résumé, la copie c' est tout à fait légal, ce qui l' est moins c' est l' usage qui sera fait de cette copie.
Dans le cercle familial, il n' y a aucun problème, si maintenant vous faites des échanges ou de la revente alors les risques sont plus élevés.
Deux ans de prison et 150.000 euros d' amende !
Des amateurs '
Source : Celog
