Le droit à la copie privée !

Le par  |  15 commentaire(s)

  Quand on parle de la France, on pense à Paris, aux jolies filles, à la cuisine et au droit à la copie privée, tolérance qualifiée outre-atlantique d' exception culturelle.

 

Quand on parle de la France, on pense à Paris, aux jolies filles, à la cuisine et au droit à la copie privée, tolérance qualifiée outre-atlantique d' exception culturelle.

Tout consommateur ayant acheté un CD peut faire une copie pour son usage personnel.

Les Majors du disque poussent très fort pour faire annuler cette prérogative.

Si vous possédez  l' original d'un CD vous pouvez posséder l' équivalent numérique sans pour autant le payer. Cela s' applique à tous les supports que vous possédez.

En matière de vidéo et plus spécifiquement aux films, l' avis du Tribunal de Grande Instance de Paris n'est guère favorable . Il estime que la nature numérique de l' oeuvre est de nature à empêcher une exploitation commerciale.

Même si vous possédez l' original d' un film sur VHS, cela ne vous autorise pas à récupérer sur Internet son double numérique.

Le code pénal français ne prévoit pas de sanction si un particulier enregistre sur une K7 vidéo un film issu de la TV.

Les nouveaux magnétoscopes numériques équipés de graveur de DVD ne vont pas arranger les choses non plus à moins que la justice ne se voile la face sur de tels agissements illicites mais tout aussi générateurs de ventes colossales en fin d' année.

Il existe une pétition pour le boycott de l' industrie du disque ici, à vous de voir ce qu'il convient de faire. 

Plus d' info ici .

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #18711
"exception culturel" => exceptuon culturelle conviendrait mieux je pense
Le #18714
Je pense que c' est exception et non ' exceptuon " comme tu viens de l' écrire !


Le #18715
"exceptuon culturelle" => exception culturelle conviendrait mieux

C de l'humour t'inkiet
Le #18716
akerone a été plus vite que moi avé pas vu
Le #18723
bravo pour le lien vers

http://www.odebi.org/boycothon/

bientot quand on va enregistrer navaro sur TF1 sur son DVD ce salon enregistrable "philips" dont il y a une pub continuelle en ce moment on va finir en prison !!! on nous prend vrament pour des vaches a lait stupides de surcroit !! et ils croient qu'on est duppe !!
Le #18725
Vous croyez sincérement que dans mon cadre privé je vais me poser la question : "Puis-je faire mes copies persos ou pas ' Est-ce légal ou pas '" .... Il faut être parrano à lier et ne penser qu'à ca pour se poser ce genre de questions ! J'ai les outils pour le faire, j'ai envie de le faire, ben Majors (Colonel ou Général LOL) j'en ai rien à bassiner, je le fais ! Faudrait pas que je consulte le Droit pénal pour aller au lieu d'aisance non plus ' LOL
Le #18730
Et puis quoi encore bientot le fait de chanter aussi sous la douche sera puni par la loi '
Le #18731
surtout si c'est des chansons de la starac' lol
Le #18733
un venduer de pieces de scooter a eu une amende recemement car il a vendu des pieces destinées a la comlptetition....le probleme vient il seulement des utilisateurs qui copient ou sauvegardent ou des magasins qui affichent en promo des lecteurs divx a 50 euros ou des lecteurs dvd magnetoscope a prix defiant toute concurence''''''''
de plus les gens veulent ils payer plus cher pour avoir des bonus etc etc...
il faudrait imposer aux editeurs de sortir des dvds sans bonus au prix du VHS....ce serait peut etre un peut plus coherent!!!!!!!!
Le #18735
je suppose que prêté son dvd est punisable aussi
faut qu'il arrete de fumé l'ecorce de bouleau la !!!
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Anonyme
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