L’avant projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme sera
présenté demain mercredi 26 octobre en conseil des ministres par le
Ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy.
L'une des dispositions prévoit le développement de la vidéosurveillance sur le territoire français. Ce qui n'a pas manqué d'inquiéter la CNIL (Commission nationale informatique et libertés)... Cette dernière dénonce des risques graves d’atteintes aux libertés individuelles dont " l’instauration d’un contrôle d'identité à l’insu des personnes " et exige que soient prises des garanties particulières pour préserver le droit des individus au respect de la vie privée.
Ce projet prévoit notamment un renforcement de la vidéosurveillance sur l’ensemble du territoire mais plus particulièrement " dans les quartiers sensibles ". De plus, il autorise les personnes morales à filmer les abords de leurs bâtiments.
La vidéosurveillance n'est que l'une des dispositions proposées. Rappellons que ce projet englobe également d'autres dispositifs en matière d'accès aux données techniques téléphoniques notamment (lire cette news).
De son côté, le Ministre de l'Intérieur a assuré que ce nouveau dispositif s’accompagnerait de procédures et de garanties permettant de respecter les libertés.
En outre, les caméras seront installées sur décision du préfet précédées de l’avis d'une commission présidée par un magistrat. Les images ne seront conservées pas plus d’un mois et chacun pourra demander à accéder aux images qui le concernent. Enfin, tous les cinq ans, chaque dispositif de vidéosurveillance sera revu.
Souriez, vous êtes filmé !
L'une des dispositions prévoit le développement de la vidéosurveillance sur le territoire français. Ce qui n'a pas manqué d'inquiéter la CNIL (Commission nationale informatique et libertés)... Cette dernière dénonce des risques graves d’atteintes aux libertés individuelles dont " l’instauration d’un contrôle d'identité à l’insu des personnes " et exige que soient prises des garanties particulières pour préserver le droit des individus au respect de la vie privée.
Ce projet prévoit notamment un renforcement de la vidéosurveillance sur l’ensemble du territoire mais plus particulièrement " dans les quartiers sensibles ". De plus, il autorise les personnes morales à filmer les abords de leurs bâtiments.
La vidéosurveillance n'est que l'une des dispositions proposées. Rappellons que ce projet englobe également d'autres dispositifs en matière d'accès aux données techniques téléphoniques notamment (lire cette news).
De son côté, le Ministre de l'Intérieur a assuré que ce nouveau dispositif s’accompagnerait de procédures et de garanties permettant de respecter les libertés.
En outre, les caméras seront installées sur décision du préfet précédées de l’avis d'une commission présidée par un magistrat. Les images ne seront conservées pas plus d’un mois et chacun pourra demander à accéder aux images qui le concernent. Enfin, tous les cinq ans, chaque dispositif de vidéosurveillance sera revu.
Souriez, vous êtes filmé !
Source :
NetEco
