Le SELL s'attaque au P2P

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L'administrateur d'un site français, dont nous tairons volontairement le nom ainsi que l'adresse, vient de recevoir un mail issu du Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisir (SELL) qui le menace de représailles s'il ne retire pas immédiatement les liens edonkey présents sur son site et pointant vers des fichiers considérés comme illégaux (divx, jeux ou autres).

L'administrateur d'un site français, dont nous tairons volontairement le nom ainsi que l'adresse, vient de recevoir un mail issu du Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisir (SELL) qui le menace de représailles s'il ne retire pas immédiatement les liens edonkey présents sur son site et pointant vers des fichiers considérés comme illégaux (divx, jeux ou autres).

Voici ce mail :

 

Madame, Monsieur,

Le Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisir (ci-après désigné SELL) a été alerté sur le contenu d’un site hébergé par votre société qui porte gravement atteinte aux droits de plusieurs de ses membres.

Le SELL regroupe l’essentiel des éditeurs de logiciels de loisir exerçant une activité sur le territoire français, et son objet est « la représentation et la défense des intérêts de la profession d’éditeur de logiciels de loisir ». A ce titre, il est notamment chargé de « participer à la protection et à la défense des droits et intérêts collectifs et professionnels de ses membres en luttant activement contre
le piratage et la contrefaçon » et « d’ester en justice pour assurer, dans la mesure permise par les lois et règlements en vigueur et dans la mesure où l’intérêt général de la profession le demande, cette protection et cette défense ou en vue d’obtenir réparation d’atteintes aux intérêts collectifs et professionnels de ses membres».

La présente notification vous est adressée en tant que contact administratif désigné dans la base de données WHOIS des Réseaux IP Européens (www.ripe.net) comme responsable de HTTP://www.xxxxx.xxx

Au vu des informations dont il dispose au 21 Novembre 2003, le SELL a de bonnes raisons de croire que le Site Internet mentionné ci-dessus porte atteinte aux droits d’un ou plusieurs membres du SELL en permettant à ses visiteurs de télécharger via vos liens, une ou plusieurs copies non-autorisées d’un ou plusieurs jeux protégé(s) par des droits d’auteur, dont notamment des jeux P.C

Les copies non-autorisées du/desdits jeux figurant ou mis à disposition sur ce Site sont indiquées et/ou identifiables sur le Site Internet par leur titre, par des variations de leur titre ou par des reproductions d’illustrations (lesdits titres, copies, listings et/ou autres illustrations ou références aux contenus de ces jeux seront ci-après dénommés “Eléments illicites”). La reproduction ou la distribution
non-autorisée des Eléments illicites sur le Site Internet constitue une violation des droits exclusifs de nos membres sur les titres, contenus et illustrations desdits Eléments illicites protégés par des droits d’auteur et/ou de marque.

Comme vous le savez, de tels actes sont constitutifs de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 à L. 335-5 et/ou L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle et punis, à ce titre, de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 Euros d’amende.

En foi de quoi, le SELL met en demeure le propriétaire du site et/ou vous-même, en tant que contact administratif désigné comme responsable des éléments hébergés sur le site http://www.xxx.xxx, de prendre toutes mesures utiles afin de retirer immédiatement les Eléments illicites disponibles sur ou accessibles à partir de cette adresse.

La présente lettre est envoyée sans préjudice de tout droit ou recours
exclusivement conféré au SELL et/ou à l’un quelconque de ses membres en
application des lois nationales et européennes.

En l'absence de réponse de votre part dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la présente lettre, le SELL ne manquera pas d'introduire une action en justice afin de mettre un terme au préjudice important subi.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma considération la meilleure.

Pascal BRISSY
S.E.L.L
Syndicat des éditeurs de logiciels de loisir.

 

Après la RIAA, c'est au tour des éditeurs français d'entrer en guerre ouverte contre le monde du Peer to Peer...

Affaire à suivre, de près !

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #384
Le problème dans ce genre d'affaire est un peu le même que celui posé par les graveurs de CD/DVD...

Lorsqu'un utilisateur lambda achète un PC, il a dans son PC, de base TOUT ce qu'il faut afin de réaliser des copies... Pour le P2P c'est la même chose et en plus les pubs pour l'ADSL vantent le haut débit qui permet "l'accès aux téléchargement de films, musique, etc...". C'est un peu abuser. Et de toute façon c'est incontrôlable. On ne pourra jamais empêcher la copie de quoique ce soit... à moins de traiter le problème à la base en créant des graveurs qui ne peuvent recopier que certains disques par exemple, ou bien en bridant Internet. Mais de toute façon on y viendra...

Ah, dans quelle société vivons-nous ' Nous sommes dans un modèle en perdition, qui s'auto-détruit lui-même ! Je me demande combien de décennie allons-nous encore résister '''
Le #385
Eben, il en ont pas marre de nous casser les Cxxxxx avec leurs RIAA et compagnie ' mais merde, en tant qu'utilisateur a moyens financiers tres tres tes lilmités, je veux pouvoir jouer, m'eclater durant des heures et des heures sur des jeux, comme tout le monde !!!


Qunad je vois qu'un simple GT1 vice city coute environ 45?, que fifa 2004 50, max payne2 environ la meme chose, excusez moi mais, ca me refroidit et je laise vite la boite du jue dans le rayon carrefour ...

Bon alors, quand en plus vous avez la chance d'avoir interet rapide, la question ne se pose meme plus, vous etes tres vite entrée dans ce monde illegal qu'est la copie de CD ... comme le dit le commentaire au dessus du mien, c'est comme pour les muisuqes MP3 ... si on baisse le prix des jeux et des CD audio environ divisé par 4 ou 5, je pense que là, j'acheterai les jeux, CD et autes ....

A quand la baisse des tarifs des jeux, des cd audios et autres '

Suis-j ele suel a avoir des moynes limités '
Le #386
Arff
Quelque chose me chagrine...
C'est que je pense bien que skyraider a raison : l espece humaine est vouée a s'auto-detruire et cela minquiete bien tout ce que fais l'homme est en contradiction avec ce qu'il a crée avec hum hum
Dommage
Le #387
Non biensur tu n'est pas le seul et je suis tout a fait d accord avec toi
Le #388
Moi je vous dit seulement que si les CDs Audio ou certains logiciel surtaxée n'avait plus du 19.6, et/ou que le prix serait diviser par 4 ou 5, dans certains cas, je commencerais à acheter des logiciels, paskeuh attendre 2 jours sur e-mule ou kazaa pour DL un album et se taper tout le boulo de recherche et de gravage sur un CD sans belle couverture é tout, bah là je préferais franchement acheter des beaux vrais CDs tout bien fait mais bon si le prix n'était plus aussi exorbitant !

Bon bah tfacon le P2P ne s'arreteras jamais de quelque façon que ce soit, y'en aura tjrs, enfin c'est pas en essayant de faire peur avec des procès aux USA que sa va faire chuter le nombre d'utilisateur P2P, comme la RIAA qui me fait bien pitiée pour moi le Peer To Peer a un bel avenir devant lui (Shareaza un logiciel P2P Fr, Freeware, sans vers ! ET un de plus ! )

P2P POWA !
Le #389
bonjour à tous

sur le forum du site en question on ce penche plus vers la theorie d'un fake pour ce fameux mail.
donc prudence se n'est peut etres que de l'intimidation

@+
Le #390
désolé pour les fautes
Le #391
Pour ma part, je dirais qu'un organisme soit-disant officiel qui envoit un notification par email c'est un peu suspect... car cela n'a aucune valeur juridique ! Alors pour le coup des 15 jours... ils peuvent repasser.

Le pire c'est que si c'est vrai, la SELL est très mal conseillée juridiquement. Un tel truc par email ça frôle le vice de procédure devant un tribunal...

Quelle perte de temps tout de même. Ils feraient mieux de s'occuper de VRAIE pb de société au lieu de réaliser les caprices de 2 ou 3 grosses boites.
Le #392
désolé pour les fautes
Le #393
j'actualise juste la page et ca poste mon denier commentaire ( opera 6.06)
desolé
vous pouvez effacer ceux en trop
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Anonyme
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