Le député Jacques Cresta est ainsi à l'origine d'une étrange requête au gouvernement, impliquant le site Le Bon Coin, plateforme spécialisée dans les annonces et la vente entre particuliers.
Sur ce point, Jacques Cresta a publié une question écrite au Journal officiel, à l'attention de Michel Sapin, ministre des Finances. Il y évoque la concurrence " tout à fait déloyale" des sites d'annonces gratuites à l'encontre des professionnels et l'immobilier ainsi que de l'État. Le raisonnement est simple " En effet, lorsqu'une transaction immobilière est réalisée par l'intermédiaire d'un professionnel, ce dernier pratique des honoraires qui sont assujettis à l'impôt ( TVA). Ce qui n'est naturellement pas le cas dans le cadre d'un arrangement entre particuliers."
Son raisonnement se poursuit par un rapide calcul, et une estimation à la louche : le site ferait potentiellement perdre 312 millions d'euros à l'État en ne lui permettant pas de collecter de TVA sur les frais d'agence. " Le principal site Internet d'annonces gratuites en France, accessibles sans inscription préalable, propose environ 260 000 annonces ( immobilières de particuliers à particuliers). Si l'on considère une somme moyenne de 6000 euros HT sur ces transactions, à laquelle on applique 20 % de TVA, on obtient 312 millions d'euros environ de manque à gagner pour l'État."
Une évaluation rapide, qui ne tient pas compte d'une foule de facteurs. Premier d'entre eux le plus évident : tous les biens proposés ne trouvent pas preneur. Ensuite, certains biens sont affichés plusieurs fois sur le site. Enfin, les frais d'agences ne peuvent être estimés aussi facilement, puisque les annonces concernent autant les villas les plus luxueuses que de simples garages situés dans des campagnes isolées.
Si le gouvernement est interpellé, le député ne propose pas grand-chose en terme de solution. La question est donc renvoyée au gouvernement, pour savoir " s'il envisage de réglementer ces nouveaux usages."
Rappelons que ces dernières années, LeBonCoin s'est également fait partenaire avec une foule de groupes immobiliers, et que le site est actuellement le support favorisé des professionnels de l'immobilier, qui permet aux agents de vendre des biens plus facilement sans aucun effort ou presque, tout en leur permettant de se dédier à d'autres tâches.
Notons également que la vente directe entre particuliers ne dédouane pas l'acheteur de régler les diverses taxes lors de la signature auprès d'un notaire. Sur ce terrain et malgré les idées préconçues, les fameux " frais de notaire " sont en très grande partie des taxes qui retournent à l'État.
Enfin, ajoutons que les économies réalisées auprès des agences immobilières dans le cadre d'une vente directe ne sont pour autant pas perdues pour l'Etat, puis qu'elles se transforment en pouvoir d'achat... ponctionné toute l'année à hauteur de 20 % grâce à la TVA. Rien ne se perd...
