Australie : loi légalisant certaines copies

Le par  |  4 commentaire(s) Source : Branchez-vous
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La loi australienne sur les copies pour usage privé va se mettre à jour en 2006.

La loi australienne sur les copies pour usage privé va se mettre à jour en 2006. Une proposition de loi sera prochainement débattue et peut-être adoptée pour que des milliers de personnes puissent copier leurs émissions et musiques préférées, la conscience tranquille...

CdromsUne légalisation des copies en Australie ' Le ministre de la justice, Philip Ruddock, travaille actuellement à un projet de loi visant à légaliser certaines pratiques de copies devenues monnaie courante. Il s'agit uniquement des copies sur support VHS ou DVD des émissions télévisuelles et du transfert des CD audios acquis légalement en fichiers mp3. " Nous ne devons pas considérer les Australiens qui achètent de la musique et la copient sur leurs iPods comme des criminels ", a déclaré Philip Ruddock.

Les droits d'auteurs se trouveraient donc emputés de ces seules " permissions ". Car pour compenser les pertes, il ne serait pas envisagé ( information à prendre au conditionnel... ) comme dans certains autres pays de majorer le prix des supports par une taxe reversée aux ayant-droits, et encore moins de mettre en place une somme forfaitaire sur les abonnements Internet.

Il s’agirait donc de remettre enfin le droit australien à l’heure des nouvelles technologies pour que des milliers de personnes ne soient plus considérées comme des " dangereux pirates "...

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Vos commentaires

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Le #77281
l'article ne précise pas si c'est une légalisation des copies a titre privé (j'achete un cd,je rippe les morceaux en mp3 et les transfere sur mon lecteur mp3) ou a titre général (j'achete un cd,je le rippe et le fait circuler sur internet gratuitement). Si c'est la premiere option,ca fera juste la meme loi que celle en vigueur en france,celle qui donne le droit a la copie privée,donc pas une tres grande avancée...
Le #77286
krusty >c'est écrit ici "Il s'agit uniquement des copies sur support VHS ou DVD des émissions télévisuelles et du transfert des CD audios acquis légalement en fichiers mp3." rien n'indique que t'as le droit de le diffuser par contre.
Le #77289
krusty >c'est l'équivalent de notre loi sur la copie privée et rien ne dit que récupérer sur le Net une musique "rippée" en MP3 ne sera pas autorisé, car tout le monde ne sait pas forcément faire un ripp, donc on fait appel aux autres
Ceci dit ce qui est intéressant c'est que eux ils en viennent à légaliser la copie privée alors que nous avec la loi DADVSI on est en train de la rendre inapplicable (sauf pour la taxe Sacem qui lui est associée)
Le #77351
L'australie avance, car si je me souvient bien la france n'autorise toujours pas la copie d'émission de tv, il y a un droit d'exception (en gros une télérance) mais la loi au sens stricte interdit la copie.
A l'époque à la sortie des premiers magnétoscope il y avais déjà eu le même bordel.
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Anonyme
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