Légalisation des téléchargements de MP3 ' Le Canada se prononce

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Notre confrère Ratiatum nous fait part d'une information qui risque d'augmenter encore plus le flou artistique (juridiquement parlant) qui règne actuellement sur le P2P et le téléchargement des mp3.

Notre confrère Ratiatum nous fait part d'une information qui risque d'augmenter encore plus le flou artistique (juridiquement parlant) qui règne actuellement sur le P2P et le téléchargement des mp3...notamment en ce qui concerne le droit à la copie privée.


"Voici une nouvelle suffisamment importante pour justifier une exception à la trève hivernale. La Commission du Droit d'auteur au Canada a rendu ce 12 décembre une décision très attendue sur la redevance sur la copie pour usage privé, dans laquelle elle affirme que télécharger des MP3 sur les réseaux P2P peut être légal pour la copie privée ! Mais si à première vue la décision peut sembler heureuse, elle pose en réalité quelques questions importantes.

Voici le passage clé de la décision qui légalise au Canada l'utilisation du P2P dans sa fonction "téléchargement", lorsqu'il s'agit de réaliser une copie privée :

"Les téléchargements musicaux sont habituellement acquis suivant l’un des trois modes suivants : Premièrement, on peut les effectuer par l’entremise de réseaux de distribution entre pairs (Peert-to-Peer, ndlr), tels que Napster, Kazaa, Grokster ou Morpheus. Deuxièmement, on peut télécharger des enregistrements musicaux, moyennant certains frais, par l’entremise de services de distribution légitimes tels que Pressplay ou MusicNet. Enfin, les opposants ont présenté des éléments de preuve montrant l’existence d’échantillons gratuits autorisés et autres promotions offerts par divers sites Web."

Plus tard, la Commission ira même plus loin en affirmant que la Loi canadienne sur le Droit d'auteur "n’exige pas que la copie d’origine soit une copie légale. Il n’est donc pas nécessaire de savoir si la source de la pièce copiée est une piste appartenant au copiste, un CD emprunté, ou encore une piste téléchargée d’Internet.". Cette décision pourrait influcencer l'Europe et en particulier la France, où une telle exigence n'existe pas non plus. Cependant doit-on s'en réjouir ' Pas si sûr..."


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Vos commentaires

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Le #923
oui mais ce qui est valable pour le canada ne l'est pas forcement ailleurs,si'
enfin w8&c comme d'hab
Le #1026
...
"n?exige pas que la copie d?origine soit une copie légale"
...
donc, on pourrait télécharger un MP3 et en faire un CD audio, ainsi le MP3 serait une copie privée' Si en plus,la loi ne défini pas le format de la copie d'origine, on pourrait dire que la copie d'origine serait un MP3 et la copie privée serait aussi MP3' Il suffirait donc d'avoir 2 copies (illégales) d'une musique pour que ce soit légal (au canada). C'est logique! en mathématique - par - donne + !! j'adore les canadiens! ;-)
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Anonyme
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