Légalisation du peer to peer : du soutien

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L’association de consommateurs UFC-Que Choisir vient d'annoncer soutenir la proposition de loi concernant la légalisation des échanges de fichiers sur les réseaux de peer-to-peer.

L’association de consommateurs UFC-Que Choisir vient d'annoncer soutenir la proposition de loi concernant la légalisation des échanges de fichiers sur les réseaux de peer-to-peer.


Rappel des faits : le 13 juillet dernier, Alain Suguenot, député UMP, a déposé une proposition de loi visant à légaliser les échanges de fichiers protégés sur les réseaux de peer to peer.

Selon cette proposition, ce droit d'échange serait possible en contrepartie d'un abonnement payant spécifique souscrit auprès de votre FAI, argent qui servirait à payer les droits d'auteurs des ayants droits.

Aujourd'hui, Alain Suguenot vient de trouver un soutien fort en la présence à ses côtés de l'’association de consommateurs UFC-Que Choisir qui appelle à soutenir ce projet de loi :

"cette proposition présente des avantages indéniables non seulement pour le public / consommateur mais aussi pour les créateurs et les artistes."


Selon l'association, cette loi permettrait une meilleure répartition des droits entre les divers intervenants (artistes, producteurs,...) et de mettre fin aux poursuites en justice, qui sont jugées inefficaces. Cette loi permettrait également de démocratiser l'accès à une vaste culture tout en respectant une démarche marchande :

"la coexistence des modes de financement (par abonnement, à l’acte, par la publicité, par une redevance…) a toujours été possible et souhaitable"


L'association de défense réclame ainsi la mise en place d'un débat national sur le sujet.


Remarque : ce projet de loi, s'il voit le jour, va en totale contradiction avec la future directive EUCD, qui doit légaliser l'utilisation des dispositifs anti-copie.
Reste donc à savoir lequel de ces deux projets passera !
Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #58708
La famille Vache à Lait s'agrandit. Après l'automobiliste voici l'internaute
Le #58709
tu oublies le fumeur, le conducteur, le contribuable...
Le #58712
Moi je trouve que c'est pas une si mauvaise idée.
Reste à voir le cout final pour l'utilisateur.
Et puis aussi, quelle technologie de transport va être utilisée: la mule actuelle '
Wait and See !!!
Enfin maintenant, C sur que ca va faire encore un cout supplémentaire. Deja qu'on est obligé d'avoir les 15euros/mois de FT (je sais pas en dégroupage total)
Le #58713
Et vous croyez que les artistes vont toucher qlq chose si ce projet devient loi '
En tout cas, je n'ai pas encore rencontré ou lu un artiste ou compositeur dire qu'en effet, il a un revenu sur les ventes effectuées sur le net. C'est vrai que je suis au delà de votre Nord, en Belgique donc. Peut-être que vos administrations en la matière sont plus généreuses que les nôtres. A voir et je laisse la parole aux intéressés initiaux, ceux qui sont dans la création musicale.
Le #58725
le seul avantage pour les artistes a mon avis avec le p2p c'est de pouvoir se faire connaitre sans etre bloqué par la politique commerciale et anti musicale des majors.
Le #58739
Y zon cas proposer de la bonne musique au lieu de nous gonfler avec des reprises toujours plus merdiques et des films de plus en plus pourris remake de remake remaké...
Le #58744
Je suis moi-meme musicien. Etant donné mon style (metal-punk) non vendeur selon les maisons de disque (mdr), les seuls moyens de me promouvoir et distribuer mes cd sont la scene et le net. Cependant, ma musique rencontre un franc succes. Je ne suis donc pas pro etant donné que je ne suis pas rémunéré. Vais-je l'etre avec ce projet de loi ' Surement pas !!!
Ce qui veut donc dire que les internautes vont payer une taxe pour pouvoir telecharger de la musique, la mienne y compris, mais l'artiste que je suis ne touchera toujours pas le moindre centime. C'est donc les majors et les grosses prods qui vont s'en mettre une fois de plus plein les fouilles, mais surement pas les artistes (ou peut etre Johnny, c'est vrai qu'il est en galere a cause du net ! )
Tout cela me fait donc rire, mais rire jaune...
Le #58752
De toute façon toutes les bonnes choses ne voient pas le jour... A mon avis pas la peine d'espérer .
Le #58756
Les seules choses qui voient le jour sont celles qui nous empèchent de nous enrichir, de trop nous cultiver, ou de trop réfléchir. Le jour ou les francais ne réfléchiront plus, seront pauvres et sans culture, alors la Republique aura atteint son objectif, a savoir faire de nous des robots consommateurs de produits pré-formatés et incapables de se révolter.
Aujourd'hui est le jour de ma propre révolte, ne m'en tenez pas rigueur !!!
Le #58765
Deja qu'il y a la Starac qui se fond du fric sur le dos des gamins pour etre connue.
Maintenant le net, mais il vont ou chercher des conneries pareille . C'estait comme la vignette auto...normalement c'etais pour nos pauvres papis, mais aucun papi a toucher de l'argent contre sa.
Bienvenue dans le monde Rappetout ( La France)
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Anonyme
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