Légalisation du peer to peer : du soutien

L’association de consommateurs UFC-Que Choisir vient d'annoncersoutenir la proposition de loi concernant la légalisation des échangesde fichiers sur les réseaux de peer-to-peer.


Rappel des faits : le 13 juillet dernier, Alain Suguenot, député UMP, a déposéune proposition de loi visant àlégaliser les échanges de fichiers protégés sur les réseaux de peer topeer.

Selon cette proposition, ce droit d'échange serait possible encontrepartie d'un abonnement payant spécifique souscrit auprès de votreFAI, argent qui servirait à payer les droits d'auteurs des ayants droits.

Aujourd'hui, Alain Suguenot vient de trouver un soutien fort en laprésence à ses côtés de l'’association de consommateurs UFC-Que Choisir qui appelleà soutenir ce projet de loi :

"cette proposition présentedes avantages indéniables non seulement pour le public / consommateurmais aussi pour les créateurs et les artistes."


Selon l'association, cette loi permettrait une meilleure répartition desdroits entre les divers intervenants (artistes, producteurs,...) et de mettre fin aux poursuites en justice, qui sontjugées inefficaces. Cette loi permettrait également de démocratiserl'accès à une vaste culture tout en respectant une démarche marchande :

"la coexistencedes modes de financement (par abonnement, à l’acte, par la publicité,par une redevance…) a toujours été possible et souhaitable"


L'association de défense réclame ainsi la mise en place d'un débat national sur le sujet.


Remarque : ce projet de loi, s'il voit le jour, va en totalecontradiction avec la future directive EUCD, qui doit légaliserl'utilisation des dispositifs anti-copie.
Reste donc à savoir lequel de ces deux projets passera !