Légalisation du peer to peer : du soutien

L’association de consommateurs UFC-Que Choisir vient d'annoncer soutenir la proposition de loi concernant la légalisation des échanges de fichiers sur les réseaux de peer-to-peer.


Rappel des faits : le 13 juillet dernier, Alain Suguenot, député UMP, a déposé une proposition de loi visant à légaliser les échanges de fichiers protégés sur les réseaux de peer to peer.

Selon cette proposition, ce droit d'échange serait possible en contrepartie d'un abonnement payant spécifique souscrit auprès de votre FAI, argent qui servirait à payer les droits d'auteurs des ayants droits.

Aujourd'hui, Alain Suguenot vient de trouver un soutien fort en la présence à ses côtés de l'’association de consommateurs UFC-Que Choisir qui appelle à soutenir ce projet de loi :

"cette proposition présente des avantages indéniables non seulement pour le public / consommateur mais aussi pour les créateurs et les artistes."


Selon l'association, cette loi permettrait une meilleure répartition des droits entre les divers intervenants (artistes, producteurs,...) et de mettre fin aux poursuites en justice, qui sont jugées inefficaces. Cette loi permettrait également de démocratiser l'accès à une vaste culture tout en respectant une démarche marchande :

"la coexistence des modes de financement (par abonnement, à l’acte, par la publicité, par une redevance…) a toujours été possible et souhaitable"


L'association de défense réclame ainsi la mise en place d'un débat national sur le sujet.


Remarque : ce projet de loi, s'il voit le jour, va en totale contradiction avec la future directive EUCD, qui doit légaliser l'utilisation des dispositifs anti-copie.
Reste donc à savoir lequel de ces deux projets passera !