Les brevets logiciels repoussés

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 Mis à part le feuilleton Microsoft contre la Commission Européenne, le grand sujet du moment reste aussi la brevêtabilité des inventions mises en oeuvre sur ordinateur.

 Mis à part le feuilleton Microsoft contre la Commission Européenne, le grand sujet du moment reste aussi la brevêtabilité des inventions mises en oeuvre sur ordinateur.

Les ministres de l' Union Européenne ont une nouvelle fois repoussé l' adoption le texte concernant ces brevets en ce lundi de janvier 2005.

La Pologne une nouvelle fois s' est distinguée en refusant de signer le compromis, soutenu par la Hongrie et la Lettonie ainsi qu' avec l' appui des Pays Bas.

La brevetablilité des logiciels permet de lutter à armes égales avec les grandes entreprises américaines et asiatiques prônent les pro-brevet, alors que les contre brevets ajoutent que c' est une protection indispensable pour préserver les PME et développeurs indépendants face aux grosses compagnies.

On le voit bien, le problème n' est pas simple.

Ces controverses dans l' adoption des textes pourraient à terme remettre en question cette éligibilité et renvoyer le processus à son point de départ.

Auquel cas, le texte repassera en seconde lecture devant le Parlement européen où les eurodéputés ne pourront pas amender le texte remanié par le Conseil de l'Union mais seulement l'approuver ou le rejeter en bloc.

Or, dans ce cas, une majorité absolue de tous les membres du Parlement est requise.

Et toute abstention est considérée comme acquise à la proposition du Conseil de l'Union européenne. Un processus qui n'arrange pas les militants anti-brevets logiciels.

Début février, la Commission des affaires juridiques devrait se prononcer sur la remise à zéro de la procédure du projet de directive.

Un futur feuilleton qui devrait nous tenir en haleine tout au long de cette année.

Source : VNUnet .

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Vos commentaires

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Anonyme
Le - Editer #30602
Le gros intérêt que voient les pro-brevets c'est la mort des logiciles libres
C'est mieux de faire comme ça que de faire des logiciels payants meilleurs que les libres et pas trop chers
Vive la concurrence disent les Américains, qui par ailleurs font tout pour qu'il n'y en ai pas en prenant des monopoles
Le #30605


La brevetablilité des logiciels permet de lutter à armes égales avec les grandes entreprises américaines et asiatiques prônent les pro-brevets.





Même si cela est vrai (ce qui est loin d'être prouvé) le plus gros problème c'est que si les brevets logiciels sont reconnus en Europe, tous les brevets américains doivent alors être respecté et quand on voit les abus énormes qui sont faits, ça nous permettrait pas de jouer à armes égales mais nous serrions plutot sous le joug de tel brevets vu l'avance (en terme de dépots, pas forcement en terme de recherche) qu'ils ont sur nous.

Donc : A bas les brevets logiciels!!
Le #30625
A bas les brevets logiciels!!
Un brevet logiciel c est n importe quoi.
Je prends un exemple, je code en c une calculatrice, je brevette mon prog et tout le monde doit me payer des royalties sur ma calculette.n importe quoi
Le #30650
moi jpense que les brevets (pas forcement niveau informatique) ralentissent le progres et l'avancée technologique.
Le #30694
A bas les brevets logiciels!!
Il fallait que je le dise.
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Anonyme
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